Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature est institué par la loi sur le Conseil de la magistrature du 31 mai 2022 (LCMag). Il exerce une surveillance administrative sur l’organisation et le fonctionnement des autorités judiciaires et du Ministère public, à l’exclusion de l’activité juridictionnelle et de la gestion financière. Il exerce également une surveillance disciplinaire sur les membres des autorités judiciaires et du Ministère public. Enfin, il préavise les candidatures aux postes de juges cantonaux, de Procureur général et de Procureur général adjoint, à l’intention du Grand Conseil.
Le Conseil de la magistrature est une autorité indépendante et exerce sa mission de manière autonome. Il est actuellement composé comme suit :
Présidence :
- Alex Dépraz, juge cantonal
Vice-présidence :
- Me Antonella Cereghetti, avocate et ancienne bâtonnière
Membres :
- Me Aline Bonard, avocate
- Christian Buffat, procureur au Ministère public central
- Marlène Collaud, procureure d’arrondissement
- Philippe Conus, personne disposant de compétences particulières
- Alexandre Feser, président de Tribunal d’arrondissement
- François Paychère, personne disposant de compétences particulières
- Sandra Rouleau, juge cantonale
Membres suppléants :
- Odile Brélaz Braillard, juge cantonale
- Bernard Dénéréaz, premier procureur d’arrondissement
- Me Jacques Haldy, avocat
- Joël Krieger, juge cantonal
- Sabine Kulling Weber, juge de paix
- Claire-Lise Mayor Aubert, personne disposant de compétences particulières
- Jean-Yves Pidoux, personne disposant de compétences particulières
- Me François Roux, avocat et ancien bâtonnier
- Anton Rüsch, procureur au Ministère public central
Secrétariat:
- Pascale Berseth, secrétaire juridique
- Claudia Bruni, secrétaire administrative
Loi sur le Conseil de la magistrature (LCMag)
Règlement sur le Conseil de la magistrature (RCMag)
Jurisprudence du Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature exerce la surveillance disciplinaire sur tous les magistrats de l’Ordre judiciaire et du Ministère public. Ses décisions sont publiées ci-dessous sous une forme anonymisée.