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Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature est institué par la loi sur le Conseil de la magistrature du 31 mai 2022 (LCMag). Il exerce une surveillance administrative sur l’organisation et le fonctionnement des autorités judiciaires et du Ministère public, à l’exclusion de l’activité juridictionnelle et de la gestion financière. Il exerce également une surveillance disciplinaire sur les membres des autorités judiciaires et du Ministère public. Enfin, il préavise les candidatures aux postes de juges cantonaux, de Procureur général et de Procureur général adjoint, à l’intention du Grand Conseil.

Le Conseil de la magistrature est une autorité indépendante et exerce sa mission de manière autonome. Il est actuellement composé comme suit :

Présidence* :
Jean Métral, juge cantonal


Vice-présidence* :
Me François Roux, avocat, ancien bâtonnier


Membres :
Christian Buffat, procureur au Ministère public central
Marlène Collaud, procureure d’arrondissement
Philippe Conus, membre disposant de connaissances particulières
Alexandre Feser, président de Tribunal d’arrondissement
Sandra Rouleau, juge cantonale


Membres suppléants :
Alex Dépraz, juge cantonal
Bernard Dénéréaz, premier procureur d’arrondissement
Me Jacques Haldy, avocat
Joël Krieger, juge cantonal
Sabine Külling Weber, juge de paix
Jean-Yves Pidoux, personne disposant de connaissances particulières
Anton Rüsch, procureur au Ministère public central


*Le président et le vice-président ont été désignés à titre provisoire, jusqu’à ce que le Grand-Conseil ait élu l’ensemble des membres du Conseil de la magistrature

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