Commissions extraparlementaires

Les commissions extraparlementaires sont nommées par le Conseil d'Etat dans un but de conseil ou d'appui au gouvernement et à l'administration cantonale.

La raison d'être, les tâches et la composition des commissions sont réexaminées aussi souvent que nécessaire, mais au moins tous les cinq ans lors du changement de législature.

Les commissions extraparlementaires du Conseil d'Etat sont régies par les article 54 à 57d de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) et sont également soumises à l'arrêté sur les commissions (AComm). 

Chaque commission est sous la responsabilité d'un service de l'Etat.

Liste des commissions extraparlementaires, classée par département

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Liste des commissions extraparlementaires, classée par ordre alphabétique

Lien sur le document (état au 15.09.20) (XLSX, 16,91 Ko)

 

Fiches descriptives des commissions extraparlementaires

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