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Rapport n° 45 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Rapports 2011-2017

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La Cour des comptes publie son 4e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 274 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2017, 54% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 18% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 44 : Audit de performance et de gestion des risques du processus d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité de la caisse cantonale vaudoise de chômage

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La Cour des comptes a réalisé un audit sur la pratique de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (CCh) en matière d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité (ICI), sous les angles de la conformité légale et réglementaire, de la gestion des risques ainsi que des meilleures pratiques existantes en la matière. Même si la Cour n'a pas identifié, avec les documents contenus dans l'échantillon analysé, d'assuré auquel la prestation aurait été versée indûment, elle constate néanmoins des éléments non conformes au cadre réglementaire. De plus, des améliorations sont réalisables dans l'analyse et le traitement des dossiers. La Cour émet donc huit recommandations destinées à la CCh pour lui permettre de répondre aux risques inhérents à l'instrument atypique qu'est l'ICI et pour augmenter la qualité de son processus d'octroi.

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Rapport n° 43 : Audit de la gestion de l’entretien constructif des routes cantonales et communales

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Au terme d'un audit mené auprès du Canton et d'un échantillon de 29 communes, la Cour des comptes relève que, malgré les bonnes pratiques en vigueur dans les principales collectivités, les moyens investis ne permettent pas de maintenir la valeur du patrimoine routier estimée à neuf à CHF 12 milliards. Elle souligne que l'impact de ce déficit d'investissement est insuffisamment mesuré, alors que des méthodes d'analyse existent. Les recommandations de la Cour visent principalement à améliorer la transparence sur les besoins dans ce domaine.

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Rapport n° 42 : Audit de deux projets de recherche gérés par les Hautes Ecoles vaudoises - Domaine C du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

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Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints pour l’installation pilote de torréfaction de la biomasse visant à produire des pellets pour le chauffage et de l’électricité.

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Rapport n° 41 : Efficacité de la mise en oeuvre de la réforme policière vaudoise

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L'audit de l'organisation et du système de financement de la police coordonnée de la Cour des comptes aboutit à des résultats mitigés. Si certaines mesures organisationnelles de la réforme ont permis d'améliorer le service à la population, la gouvernance souffre de blocages et la coordination d'un manque de systématisation des processus. Le modèle financier retenu présente des défauts conceptuels qui génèrent des tensions entre les acteurs du système. La Cour émet cinq recommandations visant à corriger ce qu'elle considère comme des erreurs de jeunesse d'une réforme complexe et de grande ampleur.

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Rapport n° 40 : Audit de l'efficacité et l'efficience des subventions : assainissement des bâtiments + audits des grands consommateurs - Domaine A du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

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30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques. Conformément à sa mission de contrôle de l'utilisation de l'argent public sous l'angle des principes d'efficacité, d'efficience et de développement durable, la Cour des comptes a audité 30 bâtiments représentant la typologie du parc subventionné, de 2012 à 2015.

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Rapport n° 39 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Rapports 2011-2016

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Troisième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2016. La Cour des comptes publie son 3e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 240 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en oeuvre de la procédure en 2014. Fin 2016, 62% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 10% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 38 : Audit sur l'organisation, le financement et le contrôle démocratique des associations de communes vaudoises

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Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés. La Cour émet sept recommandations afin de garantir un meilleur équilibre démocratique, une meilleure communication et un système de contrôle approprié.

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Rapport n° 37 : Audit du développement durable dans les bâtiments de l'Etat de Vaud

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Premier audit portant sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale), inscrit dans les nouvelles missions de la Cour, il a porté notamment sur 10 bâtiments de l'État et inclus un questionnaire adressé à 8400 utilisateurs. La Cour conclut à des projets de grande qualité, conciliant des exigences énergétiques, budgétaires et sociales. Elle invite l'État à poursuivre dans l'esprit du DD avec la même approche équilibrée et pragmatique. Les performances des bâtiments audités montrent que le chemin vers une société à 2000 watts est encore long, malgré l'exemplarité de l'État. La Cour émet quelques recommandations.

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Rapport n° 36 : Audit de performance du dispositif de mise en oeuvre de la politique d'aide et de soins à domicile

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La Cour des comptes a mené un audit sur la coordination du dispositif d'aide et de soins à domicile, ainsi que sur le système de pilotage de l'AVASAD. La Cour adresse quatre recommandations à l'AVASAD afin d'améliorer le fonctionnement du dispositif: poursuivre et développer l'implémentation d'outils communs dans la fourniture des prestations, renforcer le pilotage et ses indicateurs financiers, identifier et exploiter les synergies possibles au sein du dispositif.

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