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Rapport n° 58 : Audit de la performance (efficacité et efficience) du groupe Impact - Gestion des conflits au travail et lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel

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Afin de renforcer la contribution du groupe Impact à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement, d’améliorer la transparence sur ses activités et lors de ses interventions, ainsi que de maîtriser la forte progression des mandats externes et leurs coûts, la Cour des comptes formule treize recommandations. Elles ont toutes été acceptées par l’entité auditée.

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Rapport n° 57 : Audit de la performance des prestations d'orientation professionnelle pour adultes

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La Cour des comptes a réalisé un audit de performance des prestations pour adultes délivrées par l’OCOSP dans les quatre régions du canton. Concernant les prestations d’accueil général (physique, téléphonique, internet), les usager·ère·s sont généralement très satisfait·e·s. Les prestations de conseil en orientation et de certification professionnelle des adultes (CPA) recèlent, quant à elles, des potentiels d’amélioration, tout comme les méthodes de travail. En vue d’une meilleure adéquation entre l’offre de prestations et les besoins des adultes, la Cour émet 11 recommandations, toutes acceptées par l’OCOSP et le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF).

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Rapport n° 56 : Audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l'ensemble du dispositif

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L’audit de la Cour des comptes centré à la base sur les dépenses thématiques de la péréquation intercommunale a révélé un certain nombre de dysfonctionnements. Les données de coûts nets fournies par les communes pour déterminer le retour péréquatif auquel elles ont droit ne sont en effet pas calculées de manière harmonisée entre elles, entraînant une inégalité de traitement. D’autre part des erreurs, ayant engendré le versement de montants indus, ont été relevées. La Cour, qui a étendu son analyse au fonctionnement général de la péréquation a conclu à une gouvernance lacunaire, un déficit du cadre de gestion ainsi qu’un manque de contrôles. Elle formule huit recommandations pour corriger ces défauts d’origine systémique.

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Rapport n° 55 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Tannay

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La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et bases de décision et à assurer le respect des principes de légalité et d’équivalence pour les émoluments.

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Rapport n° 54 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Valbroye

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La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et bases de décision et à assurer le respect des principes de légalité et d’équivalence pour les émoluments.

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Rapport n° 53 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune d'Ormont-Dessus

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La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et bases de décision et à assurer le respect des principes de légalité et d’équivalence pour les émoluments.

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Rapport n° 52 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Rennaz

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A Rennaz, grâce à la réactivité de la Municipalité, les procédures d’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont rapides. Pour les petites communes, la complexification régulière du cadre légal applicable aux constructions rend l’exercice de leur mission de police des constructions particulièrement difficile. Toutefois, le faible nombre de dossiers, les ressources nécessaires à la bonne exécution de cette tâche ou les contrôles effectués par des tiers ne sauraient justifier que la Municipalité renonce à effectuer certains contrôles. Or, des contrôles supplémentaires sont à réaliser (salubrité, suppression des barrières architecturales, contrôle des bilans thermiques et respect effectif des valeurs autorisées, vérification de l’obtention des autorisations spéciales cantonales) et les bases de décision de la Municipalité sont à renforcer.

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Rapport n° 51 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune d'Echallens

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A Echallens, la durée des procédures est satisfaisante pour les permis de construire (3 mois en moyenne) mais dépasse habituellement le délai légal (15 jours) pour les permis d’habiter ou d’utiliser. Les compétences nécessaires à l’exécution des vérifications requises pour décider de l’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont réunies grâce aux qualifications du Service technique intercommunal du Gros-de-Vaud (STI) et au recours à des bureaux spécialisés pour le contrôle des bilans énergétiques. Les processus mis en place pour l’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont bien structurés.

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Rapport n° 50 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes du Canton de Vaud - Rapports 2011 - 2018

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La Cour des comptes publie son 5ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d'audit et 266 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2018, 58% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 15% des recommandations restent non traitées.

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Rapport n° 49 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Lausanne

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Dans un rapport d'audit sur l'octroi des permis de construire, des permis d'habiter ou d'utiliser et émoluments y relatifs, la Cour des comptes constate qu'une entité leader permettrait de fédérer l'ensemble des opérations de la police des constructions qui bénéficie de compétences hautement spécialisées apportées par différents services et Directions. Le système de contrôle interne est à renforcer pour garantir la bonne exécution des contrôles. Les délais d'octroi des permis de construire et d'habiter appellent à une maîtrise globale des processus. Le taux de couverture des coûts de police des constructions inférieur à 50% offre une marge de manœuvre à la Municipalité pour réviser les tarifs des émoluments administratrifs.

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