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Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

Publié le - Catégorie: CC-Aménagement du territoire , CC-Construction et CC-Gestion communale

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises ainsi que le guide des bonnes pratiques à l’intention des Municipalités vaudoises visent à améliorer la performance des processus tout en garantissant la légalité des constructions.

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Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 68 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 67 : Gouvernance des projets de systèmes d'information métier de l'Etat de Vaud

Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information

La Cour des comptes a audité la gouvernance des projets de systèmes d’information métier de l’Etat de Vaud. Elle constate que des processus soutiennent la réalisation des projets et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue. Toutefois la gouvernance des projets peut encore être renforcée afin de garantir que ces derniers contribuent de manière optimale à la réalisation de la stratégie numérique de l’Administration cantonale vaudoise.

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Rapport d'activités 2020 et suivi des recommandations

Publié le - Catégorie: CC-Cour des comptes

Nouveauté cette année, ce rapport intègre également la partie générale du suivi des recommandations au 31 décembre 2020, réalisé conformément à l’art. 33 LCComptes. Ce rapport rappelle la mission, la méthodologie ainsi que la gestion de la Cour. Il présente aussi les travaux d’audit réalisés au courant de l’année.

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Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce

Publié le - Catégorie: CC-Gestion communale , CC-Police et CC-Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

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Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne

Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information , CC-Gestion communale et CC-Police

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

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