Votre identité

Catégorie : CdC-Gestion communale

Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:

Rapport n° 75 : Audit de performance de la Protection civile vaudoise

- Catégorie : CdC-Sécurité et CdC-Gestion communale

La Cour des comptes a pu constater la capacité de la Protection civile vaudoise à remplir des missions sortant de l’ordinaire, notamment durant la pandémie COVID-19. Son fonctionnement dispose toutefois d’un potentiel d’amélioration, ce qui conduit la Cour à lui adresser 15 recommandations. Malgré la baisse de ses effectifs, la PCi devra pouvoir continuer à assurer les mêmes missions dans tout le canton, grâce à une meilleure organisation, un personnel mieux formé et mieux équipé, et une communication claire et positive.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 75 : Audit de performance de la Protection civile vaudoise"

Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

- Catégorie : CdC-Aménagement du territoire, CdC-Construction et CdC-Gestion communale

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises ainsi que le guide des bonnes pratiques à l’intention des Municipalités vaudoises visent à améliorer la performance des processus tout en garantissant la légalité des constructions.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC"

Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton

- Catégorie : CdC-Infrastructures, CdC-Gestion communale, CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton"

Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC

- Catégorie : CdC-Infrastructures, CdC-Gestion communale, CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC"

Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Premier, Puidoux, Villars-le-Terroir

- Catégorie : CdC-Infrastructures, CdC-Gestion communale, CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Premier, Puidoux, Villars-le-Terroir"

Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Avenches, Bex

- Catégorie : CdC-Infrastructures, CdC-Gestion communale, CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Avenches et Bex) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Avenches, Bex"

Rapport n° 68 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Lausanne, Morges, Vevey

- Catégorie : CdC-Infrastructures, CdC-Gestion communale, CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Lausanne, Morges et Vevey) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 68 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Lausanne, Morges, Vevey"

Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce

- Catégorie : CdC-Gestion communale, CdC-Police et CdC-Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce"

Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne

- Catégorie : CdC-Systèmes d'information, CdC-Gestion communale et CdC-Police

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne"

Rapport n° 64 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police Ouest lausannois

- Catégorie : CdC-Systèmes d'information, CdC-Police et CdC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article "Rapport n° 64 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police Ouest lausannois"

Partager la page