Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
- Catégorie : CdC-Subventions, CdC-Santé publique et CdC-Formation et jeunesse
La Cour des comptes a audité les actions que la Direction générale de la santé (DGS) soutient et coordonne pour prévenir le surpoids et l’obésité chez les enfants et les jeunes. La planification, le déploiement ainsi que l’évaluation peuvent être améliorés.
- Catégorie : CdC-Subventions, CdC-Energie et CdC-Durabilité
Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints pour l’installation pilote de torréfaction de la biomasse visant à produire des pellets pour le chauffage et de l’électricité.
- Catégorie : CdC-Subventions, CdC-Energie et CdC-Durabilité
30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques. Conformément à sa mission de contrôle de l'utilisation de l'argent public sous l'angle des principes d'efficacité, d'efficience et de développement durable, la Cour des comptes a audité 30 bâtiments représentant la typologie du parc subventionné, de 2012 à 2015.
- Catégorie : CdC-Subventions
Suivant la Confédération dans son approche, la loi vaudoise sur l'appui au développement économique (LADE), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, visait un changement cardinal de culture: mettre un terme au risque d'« arrosage financier » en soutenant des projets générateurs de valeur ajoutée pour les régions et le canton. Or, la Cour des comptes constate que le défaut d'instruments adéquats rend la mesure des résultats difficile à établir. Elle recommande la mise en place rapide d'un règlement précisant la LADE, ainsi que d'objectifs opérationnels mesurables et d'outils de contrôle et de reporting, plus axés sur les résultats.
- Catégorie : CdC-Subventions
Un audit de la Cour des comptes montre que le Canton n'a pas mis en place un dispositif lui permettant de remplir sa mission de contrôle de l'efficacité des transports publics. Compte tenu des montants dépensés et de l'importance de la politique des transports publics, la Cour estime indispensable d'améliorer le pilotage stratégique dans ce domaine. Elle émet huit recommandations visant à mettre en place un dispositif complet et cohérent.
- Catégorie : CdC-Subventions et CdC-Durabilité
Dans le canton de Vaud, l'enneigement artificiel a connu un déploiement important. Les pouvoirs publics l'ont cofinancé à 80% (dont 50% à la charge du Canton). Le moratoire frappant ces projets depuis 2010 ne sera levé que lorsqu'une solution globale aux problèmes que connaissent les stations des Alpes vaudoises aura été agréée par le Canton. Les enjeux socio-économiques (plus de 250 millions de francs au total) et environnementaux ont amené la Cour des comptes a effectuer un audit de performance centré sur l'efficacité de l'enneigement artificiel. Le respect du bon usage des deniers publics l'amène à recommander à l'Etat de veiller à ne cofinancer, à titre subsidiaire, que les projets démontrant leur viabilité à long terme.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 21 : Audit de performance de l’enneigement artificiel"
- Catégorie : CdC-Subventions et CdC-Durabilité
La Cour des comptes a analysé 31 points de restauration collective correspondant à 27 établissements répartis dans l'ensemble du canton et destinés aux élèves des écoles professionnelles, des gymnases, des Hautes Ecoles ainsi qu'aux employés de l'Etat. Au terme de ses travaux, elle a émis 26 constatations et recommandations.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 6 : Restauration collective à l'Etat"
