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Rapport n° 44 : Audit de performance et de gestion des risques du processus d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité de la caisse cantonale vaudoise de chômage

Publié le 14.03.2018 - Catégorie: CdC-Prestations sociales

La Cour des comptes a réalisé un audit sur la pratique de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (CCh) en matière d'octroi des indemnités en cas d'insolvabilité (ICI), sous les angles de la conformité légale et réglementaire, de la gestion des risques ainsi que des meilleures pratiques existantes en la matière. Même si la Cour n'a pas identifié, avec les documents contenus dans l'échantillon analysé, d'assuré auquel la prestation aurait été versée indûment, elle constate néanmoins des éléments non conformes au cadre réglementaire. De plus, des améliorations sont réalisables dans l'analyse et le traitement des dossiers. La Cour émet donc huit recommandations destinées à la CCh pour lui permettre de répondre aux risques inhérents à l'instrument atypique qu'est l'ICI et pour augmenter la qualité de son processus d'octroi.

Communiqué du 14 mars 2018 (PDF, 31 Ko)

Rapport n°44 de la Cour des comptes (PDF, 1,90 Mo)

Thématique : Prestations sociales

Entité auditée : Canton - Emploi

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