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Rapport n° 52 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Rennaz

Publié le 19.06.2019 - Catégorie: CdC-Aménagement du territoire

A Rennaz, grâce à la réactivité de la Municipalité, les procédures d’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser sont rapides. Pour les petites communes, la complexification régulière du cadre légal applicable aux constructions rend l’exercice de leur mission de police des constructions particulièrement difficile. Toutefois, le faible nombre de dossiers, les ressources nécessaires à la bonne exécution de cette tâche ou les contrôles effectués par des tiers ne sauraient justifier que la Municipalité renonce à effectuer certains contrôles. Or, des contrôles supplémentaires sont à réaliser (salubrité, suppression des barrières architecturales, contrôle des bilans thermiques et respect effectif des valeurs autorisées, vérification de l’obtention des autorisations spéciales cantonales) et les bases de décision de la Municipalité sont à renforcer.

Thématique : Aménagement du territoire

Entité auditée : Commune - Rennaz

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