Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:

#Aménagement du territoire, #Construction, #Durabilité, #Energie, #Gestion communale, #Gestion des risques, #Hôpitaux, #Infrastructures, #Marchés publics, #Patrimoine, #Police, #Prestations sociales, #Formation et jeunesse, #Ressources humaines, #Santé publique, #Sécurité, #Subventions, #Systèmes d'information, et #Cour des comptes

Rapport n° 53 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune d'Ormont-Dessus

Publié le 09.09.2019 - Catégorie: CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28 recommandations visant à renforcer les contrôles et bases de décision et à assurer le respect des principes de légalité et d’équivalence pour les émoluments.

Thématique : Aménagement du territoire

Entité auditée : Commune - Ormont-Dessous

Partager la page