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Rapport n° 61 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Villeneuve

Publié le 21.12.2020 - Catégorie: CdC-Systèmes d'information , CdC-Police et CdC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de surveillance au niveau communal est souvent incomplet, notamment en raison d’une absence de planification et d’un manque de documentation des contrôles réalisés. La gestion des conflits d’intérêts au sein de l'administration présente également des marges d’amélioration.

Thématiques : Gestion communale - Police - Systèmes d'information

Entité auditée : Commune - Villeneuve

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