Documents contractuels
Cette page est destinée aux fournisseurs de la DGNSI. Elle regroupe l'ensemble des documents composant le dispositif contractuel liant la DGNSI à ses fournisseurs.
Contrat cadre - Achat de matériel (pdf, 419 Ko)
Contrat cadre - Services cloud (pdf, 719 Ko)
Contrat cadre - Services professionnels (pdf, 841 Ko)
Contrat cadre - Location de services (LSE) (pdf, 357 Ko)
Accord cadre de délégation de traitement de données personnelles (ATDP) (pdf, 407 Ko)