Lutte contre les perturbateurs endocriniens
Un guide pratique à disposition des institutions d’accueil de jour des enfants du canton
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Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE)
L’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) est l’autorité chargée de délivrer les autorisations d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants et de surveiller les différentes formes d’accueil à la journée des enfants, hors de leur milieu familial. Les compétences d’autorisation et de surveillance diffèrent selon le type d’accueil et l’âge des enfants concernés.
- Actualités
- Organisation
- Chiffres clés
- Toutes les directives cantonales et bases légales en vigueur
- Documents de référence
- Bases légales caduques
- Création d'une nouvelle institution ou d'un projet pilote
- Mise en place d'un projet pilote
- Demander le renouvellement ou une modification de l'autorisation d'exploiter
- Surveillance des institutions d'accueil collectif de jour
- Formations exigées pour l'accueil collectif de jour
- Partenaires
- Accueil familial de jour des enfants
Actualités
Abrogation du plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants dès jeudi 17 février 2022
Le Conseil fédéral, en date du 16 février 2022, a pris la décision de lever la plupart des mesures de protection en lien avec la pandémie de coronavirus. Dès ce jeudi 17 février 2022, il n’y a par conséquent plus de plan de protection édicté par l’OAJE et toutes les mesures qui y figuraient n’ont désormais plus cours. .
Mise à jour du plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants dès lundi 31 janvier 2022
En coordination avec l’allègement des mesures décidé pour l’école obligatoire, le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants lève, dès le lundi 31 janvier 2022, l’obligation de porter le masque à l’intérieur pour les enfants de la 5p à la 8P.
Mise à jour du plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants dès lundi 10 janvier 2022
En coordination avec les nouvelles mesures prises pour l’école obligatoire, le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants prévoit que les enfants dès le degré 5P devront porter un masque à l’intérieur dans le cadre de l’accueil parascolaire.
Mise à jour du plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants dès lundi 20 décembre 2021
Le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour de enfants est adapté aux décisions du Conseil fédéral du vendredi 17 décembre 2021, en ce qui concerne les réunions professionnelles et les réunions et fêtes institutionnelles.
Organisation
Valérie Berset, cheffe de l'Office de l'accueil de jour des enfants
Née en 1968, Valérie Berset est titulaire d'un master en sciences politiques, complété par plusieurs formations continues en management, en politique sociale et en droit public. Après un début de parcours professionnel à la fondation Eben-Hezer, elle a rejoint l'Office fédéral des assurances sociales comme collaboratrice scientifique concernant les questions familiales. Elle a notamment collaboré à l'élaboration du projet de loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. De 2002 à 2017, elle a occupé le poste de déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail, puis de cheffe de domaine auprès du service du personnel pour la Ville de Lausanne.
Chiffres clés
Toutes les directives cantonales et bases légales en vigueur
L’Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE) précise que le placement d’enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance (art. 1 OPE).
La Constitution vaudoise prévoit l’école à journée continue (art. 63a Cst).
La Loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) décline les différentes autorités compétentes et leurs missions.
Le Règlement d’application de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (RLAJE) articule la mise en œuvre de la loi sur l’accueil de jour des enfants.
Les Directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la journée et leurs référentiels de compétences (pdf, 239 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de scolarité obligatoire.
Les Directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la demi journée dans les jardins d'enfants et les haltes-jeux et leurs référentiels de compétences (pdf, 218 Ko), mettant en oeuvre un accueil de qualité pour les enfants n'ayant pas atteint l'âge de scolarité obligatoire
Les Directives cantonales pour l’accueil collectif parascolaire primaire des enfants et leurs référentiels de compétences (pdf, 284 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité, hors du temps scolaire, pour les enfants suivant un enseignement primaire.
Les Directives pour l’accueil familial et leurs référentiels de compétences (pdf, 170 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité d’enfants par toute personne qui les accueille dans son foyer, à la journée.
Documents de référence
Casier judiciaire - Attestation sur l’honneur (pdf, 152 Ko)
Casier judiciaire - Formulaire d’annonce pour contrôle à l’engagement (xlsx, 35 Ko)
Demander une autorisation d'exploiter une institution collective de jour (pdf, 1.76 Mo)
Documents requis pour l’examen de la base économique (pdf, 149 Ko) (institution hors réseau)
Grille de surveillance de l'accueil préscolaire à la journée (xlsx, 106 Ko)
Grille de surveillance de l'accueil préscolaire à la demi-journée (xlsx, 107 Ko)
Grille de surveillance de l'accueil parascolaire primaire (xlsx, 110 Ko)
Grille de dotation du personnel (xlsx, 2.48 Mo)
Tutoriel de la grille de dotation du personnel (mov, 5.63 Mo)
Grille d'inspection des locaux d'un accueil collectif préscolaire à la journée (dotx, 137 Ko)
Grille d'inspection des locaux d'un accueil collectif préscolaire à la demi-journée (dotx, 121 Ko)
Grille d'inspection des locaux d'un accueil collectif parascolaire primaire (dotx, 57 Ko)
Recommandations en lien avec la promotion de la santé et sa prévention (pdf, 471 Ko)
Bases légales caduques
Le règlement du 13 décembre 2006 d’application de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (RLAJE) (pdf, 687 Ko) articule la mise en œuvre de la loi sur l’accueil de jour des enfants.
Les Directives de l’accueil collectif préscolaire des enfants et leurs référentiels de compétences (pdf, 829 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de scolarité obligatoire. Ces directives sont caduques pour les demandes d'autorisation d'exploiter dès le 1er août 2019.
Les Directives de l’accueil collectif parascolaire primaire des enfants et leurs référentiels de compétences (pdf, 910 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité, hors du temps scolaire, pour les enfants suivant un enseignement primaire. Ces directives sont caduques pour les demandes d'autorisation d'exploiter dès le 1er août 2019.
Directives pour l’accueil familial et leurs référentiels de compétences (pdf, 655 Ko): Ces directives sont caduques dès le 1er septembre 2021
Plan cantonal de protection pour l'accueil de jour des enfants (pdf, 883 Ko): abrogé dès le 17 février 2022
Création d'une nouvelle institution ou d'un projet pilote
Vous souhaitez ouvrir une institution d’accueil collectif de jour ?
L’accueil collectif d’enfants durant la journée est une activité soumise à autorisation et surveillance. Les enfants ne peuvent pas être accueillis avant l’octroi d’une autorisation d’exploiter par l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE) qui contrôle que toutes les conditions légales sont réunies.
Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance du processus d'ouverture d'une institution d'accueil de jour (pdf, 276 Ko) qui décrit les étapes ci-dessous avant de déposer une demande à l’OAJE.
1. L'analyse (pdf, 95 Ko)
2. Le cadre légal (pdf, 69 Ko)
3. Le projet (pdf, 142 Ko)
4. La demande d'autorisation d'exploiter (pdf, 65 Ko)
5. La décision (pdf, 172 Ko)
Mise en place d'un projet pilote
En matière d’accueil collectif de jour des enfants, il existe des institutions proposant un accueil sous de nouvelles modalités.
L’OAJE peut entrer en matière et les considérer comme étant des projets pilotes au sens des directives cantonales (accueil préscolaire à la journée (pdf, 239 Ko) / accueil préscolaire à la demi-journée (pdf, 218 Ko) / accueil parascolaire (pdf, 284 Ko)) qui leur sont applicables. Ces projets pilote peuvent être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter limitée dans le temps. Ils sont évalués au minimum un an avant l’échéance de l’autorisation les concernant.
Demander le renouvellement ou une modification de l'autorisation d'exploiter
La demande de renouvellement ou de modification doit être initiée par l’institution concernée. Ceci est de sa responsabilité.
La procédure de demande de renouvellement ou modification d’une autorisation d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants à suivre auprès de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), seule autorité compétente pour procéder à ce renouvellement ou modification, pour autant que les exigences fixées par la législation en vigueur soient respectées (notamment art. 12 RLAJE), est la suivante :
- déposer, au moins deux mois avant l’échéance de l’autorisation d’exploiter l’institution, auprès de l’Office de l’accueil de jour des enfants, une demande de renouvellement ou de modification complète, datée et signée par les personnes compétentes et comprenant toutes les annexes requises ;
- annoncer à l’Office de l’accueil de jour des enfants, toute modification intervenue depuis l’octroi de l’autorisation d’exploiter actuelle et motiver tout changement par rapport à l’autorisation d’exploiter en vigueur.
La demande de renouvellement ou de modification n’est traitée que lorsque l’OAJE est en possession de tous les documents requis.
En sus de la réglementation, les documents pertinents sont les suivants :
- la demande d’autorisation d'exploiter et ses annexes;
- la demande de renouvellement ou modification et ses annexes.
Surveillance des institutions d'accueil collectif de jour
L’OAJE a notamment pour mission la surveillance de l’accueil collectif de jour préscolaire ; il exerce cette même mission pour l’accueil collectif parascolaire primaire, sur mandat de l’Etablissement intercommunal pour l’accueil parascolaire primaire (EIAP).
Les visites de surveillance effectuées par l’OAJE, au minimum tous les deux ans, ont pour objectif de vérifier le respect du cadre légal cantonal et fédéral ; elles permettent également de veiller à la qualité de cet accueil, qui est l’un des buts de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE ; BLV 211.22). Pour ce faire, l’OAJE évalue la conformité des institutions au bénéfice d’une autorisation d’exploiter (art. 6, 6b al. 2 LAJE et 16 RLAJE) et procède à des visites des institutions qui ne sont pas annoncées à l'avance.
La visite de surveillance se déroule conformément à une grille de surveillance. Ces grilles de surveillance sont spécifiques pour chaque type d’accueil et explicitent l’ensemble des critères analysés en s’appuyant sur les références légales.
Une grille de dotation du personnel permettant de vérifier la conformité de la dotation au sein de l’institution a également été conçue. Celle-ci a été pensée de manière à ce que les institutions puissent aussi l’adopter comme outil de travail, ce que nous recommandons. Dans tous les cas, cette grille de dotation doit être remplie par la direction à la suite de la visite de surveillance.
Déroulement d’une visite de surveillance:
- La chargée d’évaluation des milieux d’accueil (CEMA) se rend dans l’institution. Elle demande à parler à la direction ou à sa suppléance et sollicite les documents usuels (liste des enfants présents et le cas échéant, leur degré scolaire, grille de dotation, horaires du personnel, éventuels documents manquant au dossier).
- La CEMA effectue une visite des locaux et une observation des pratiques pédagogiques et éducatives.
- A l’issue de la visite, un entretien a lieu sur place le jour-même, avec la direction de l’institution.
- L’analyse des documents remis donne lieu à une restitution éventuelle, dans un second temps.
⇒ Si la direction est absente lors de la visite de surveillance, seules les observations seront pratiquées ; les documents sont remis à l’OAJE ensuite pour analyse et l’entretien est organisé dans les semaines suivant la visite. - A la suite de la visite, l’OAJE adresse par courriel à la direction de l’institution la grille de surveillance complétée, avec copie à l’exploitant. Elle fait état des éventuels points nécessitant une mise en conformité ou une attention particulière. Les résultats de la visite donnent lieu à une évaluation globale (conforme, partiellement conforme ou non conforme), qui peut déboucher sur des mesures de suivi en vue de la mise en conformité de l’institution, en application de l’art. 13 LAJE.
Documents utilisés pour la surveillance :
Grille de surveillance de l’accueil préscolaire à la journée (xlsx, 106 Ko)
Grille de surveillance de l’accueil préscolaire à la demi-journée (xlsx, 107 Ko)
Grille de surveillance de l’accueil parascolaire primaire (xlsx, 110 Ko)
Grille d'inspection des locaux préscolaire à la journée (dotx, 137 Ko)
Grille d'inspection des locaux préscolaire à la demi-journée (dotx, 121 Ko)
L’utilisation de ces outils permet en outre un autocontrôle par les institutions elles-mêmes, si elles le souhaitent. Avec la mise en ligne de ces documents, les directions des institutions disposent d’une vision globale de l’ensemble des éléments permettant « d’assurer la qualité de l’ensemble des milieux d’accueil de jour des enfants, préscolaire et parascolaire » (art. 1er al. 1 let. b LAJE).
Formations exigées pour l'accueil collectif de jour
Les formations exigées pour l’accueil collectif de jour sont détaillées, en regard des fonctions exercées, dans les Référentiels de compétences qui se trouvent dans les directives cantonales que vous trouverez plus haut.
Reconnaissance des titres étrangers et équivalence
L’autorité compétente pour la reconnaissance des titres étrangers est le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Informations générales auprès de l’ Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP).
Contacter l’OCOSP
Partenaires
Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Etablissement Intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire primaire (EIAP)
Faîtière des Réseaux d'Accueil de Jour des Enfants (FRAJE)
Fédération vaudoise des structures d’accueil de l’enfance (FSAE)
Association romande des directeurs-trices d’institutions de la petite enfance (ARDIPE)
Association des responsables et directions d'institutions vaudoises pour l'enfance (ARDIVE)
Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA)
Partenaire Enfance & Pédagogie (PEP)
Centre de ressources en éducation de l’enfance (CREDE)
Communauté d'intérêt pour l'accueil familial de jour (CIAFJ)
Ecole supérieure en éducation de l’enfance (ESEDE)
Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL)