Bases légales du SAN

LCR

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)

LNI

Loi fédérale du 3 décembre 1975 sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201)

LTVB

Loi du 4 octobre 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

LVA

Loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutière (LVA; RS 741.71)

OAC

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)

OACP

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des chauffeurs (OACP; RS 741.521)

OAV

Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV; RS 741.31)

OCR

Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11)

OMBat

Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OMBat; RS 747.201.3)

OETV

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41)

OMCo

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (OMCo; RS 741.522)

ONI

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1)

OSR

Ordonnance du 5 septembre 1979  sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21)

OTR1

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR1; RS 822.221)

OTR2

Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2; RS 822.222)

OVA

Ordonnance du 24 août 2011 sur la vignette autoroutière (OVA; RS 741.711)

RE-SAN

Règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1)

RTVB

Règlement d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

asa (Association des services des automobiles)

Bibliothèque en ligne (Directives, aide-mémoires, documents didactiques & brochures)

(Liste non exhaustive)