La qualité de l’environnement scolaire a une grande influence sur la réussite du cursus, mais aussi sur l’insertion sociale, le développement et l’équilibre psychique des élèves. Les lieux de formation vaudois doivent donc assurer aux élèves transgenres et non binaires un environnement protecteur et accueillant la diversité de genre. Cette mission est inscrite dans le règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO art. 8). Cet engagement va même bien au-delà, la Suisse s’étant engagée au niveau international à promouvoir le respect de l’orientation affective et sexuelle ainsi que l’identité de genre à l’école.
Plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Lors de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai 2021, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture avait présenté un plan d’action cantonal de prévention et de traitement de l’homophobie et de transphobie pour l’ensemble de ses établissements de l’école obligatoire et postobligatoire. Un plan établi en réponse aux demandes du terrain dont les mesures visent à protéger l’intégrité des élèves LGBTIQ et à réduire les risques pour leur santé psychique et physique ainsi que pour leur parcours scolaire.
Le premier axe de ce plan d’action vise à doter tous les établissements d’un référentiel commun pour garantir un environnement d’apprentissage et de travail exempt de discriminations et respectueux de l’ensemble des personnes, quelle que soit leur orientation affective et sexuelle, leur genre, leur configuration familiale. Dévoilée en ce 13 décembre, la directive intitulée “Accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire” est une concrétisation de cet engagement et va permettre de répondre aux besoins du terrain dans l’ensembles des lieux de formation du canton.
Un accompagnement soutenant et un cadre administratif commun
La directive est fondée sur l’autodétermination de l’élève. Toute demande doit être prise en considération et accompagnée. Le prénom et le pronom souhaités sont donc respectés et utilisés – indépendamment du changement à l’état civil – par l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’établissement, ainsi que par le Département de la formation. Cette utilisation concerne aussi tous les actes et les documents sans portée juridique, tels que les listes de classe, les adresses de courriel, les inscriptions dans les bases de données, etc. L’élève a le droit de se sentir en sécurité et est associée ou associé à toute décision. L’école réfléchit avec l’élève aux solutions individuelles les mieux adaptées à son âge, à ses besoins, à sa sécurité, qu’il s’agisse des toilettes, des vestiaires, de l’éducation physique, des camps ou de toute autre situation. Enfin, après un changement officiel à l’état civil, un nouveau titre certifiant portant l’identité actuelle et la date d’obtention initiale est édité. L’élève qui fait une demande de changement de genre est accompagnée ou accompagné selon les recommandations du guide de la Fondation Agnodice par des professionnelles ou des professionnels formés.
Cette décision entre vigueur ce 13 décembre 2021 et doit permettre, avec son annexe et le guide de la Fondation Agnodice qui sont distribués à toutes les directions, de proposer dans tous les lieux de formation vaudois un environnement accueillant pour l’ensemble des élèves, indépendamment de leur identité de genre.
Glossaire (Fondation Agnodice):
Une personne trans Une personne qui ne se reconnait pas dans le sexe qui lui a été assigné à la naissance. Elle peut souhaiter ou non entamer une transition, c’est-à-dire une évolution sociale et/ou physique lui permettant de faire plus ou moins concorder son insertion sociale et/ou son corps avec son identité de genre. Trans L’adjectif trans est un terme générique qui recouvre tout un éventail de réalités très diverses que les personnes concernées peuvent désigner par une multitude de termes (queer, trans, transgenre, non binaire, etc.).