Politique de l'enfance et de la jeunesse (PEJ)

Le Canton de Vaud s'est doté en mai 2017 de lignes directrices (PDF, 211 Ko) (PDF) pour sa politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse (PEJ) dont les objectifs généraux sont de favoriser pour les enfants et les jeunes l'équité des chances, leur développement harmonieux, une protection adéquate et leur implication dans la vie en société. Ces lignes directrices ne modifient en rien la répartition des compétences entre le Canton et les communes en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est avant tout de mieux coordonner les actions des entités de l’Etat entre elles dans ce domaine. Les communes et leurs faîtières, ainsi que des partenaires privés, sont associés aux réflexions sur des thématiques qui les concernent.

Pour conduire cette politique, le Canton de Vaud a chargé la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse de la coordonner et a institué une Commission composée d'un.e représentant.e des directions générales, services et offices appelés à y collaborer. 21 membres (services, offices, partenaires de l'Etat) œuvrent en faveur des enfants et des jeunes en se basant sur l’analyse de leurs besoins au travers de cinq axes de travail : Participation - Promotion - Prévention - Protection - Education globale. Ces axes de travail doivent permettre de tendre vers la concrétisation des effets que poursuit cette politique publique, à savoir une équité des chances, un développement harmonieux, une protection adéquate et une implication dans la vie en société. Objectifs et effets PEJ (PDF, 193 Ko)

Pour guider leurs activités, les membres de la Commission de coordination ont défini une vision commune. Celle-ci permet d’évaluer si les activités, prestations en faveur des enfants et des jeunes améliorent la vie de ces derniers et participent à la réalisation des effets PEJ. Concrètement, il s’agit d’une vision idéale de société dans laquelle les enfants et les jeunes se développent harmonieusement, ont les mêmes chances, sont protégés de façon adéquate et participent activement aux décisions qui les concernent. Vision PEJ (PDF, 161 Ko)

Organigramme interactif de la Commission de coordination (PDF, 282 Ko)


Bilan de la formation : Le réflexe participatif

Après deux journées de formation intenses et riches en contenu, l’heure est au bilan. Les 3 et 4 octobre 2019, une septantaine de professionnel-le-s issu-e-s de domaines tous différents, ainsi qu’une quinzaine d’intervenant-e-s actif-ve-s auprès d’enfants et de jeunes se sont réunis à l’EESP pour la toute première formation de la Politique de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud (PEJ): « Le réflexe participatif. La place et le rôle des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent. »

En savoir plus

Journée PEJ : Prévention

La Commission de coordination PEJ a souhaité dédier sa prochaine journée PEJ au thème de la PREVENTION. Un groupe de travail composé de tous les services/offices membre de la Commission de coordination PEJ développant une politique de prévention auprès des enfants et des jeunes a été mis en place. La date de la journée sera communiquée dans le courant du premier trimestre 2021.

En savoir plus sur la journée PEJ

Journée PEJ 2019 : le bilan
Journée PEJ 2018

Lettres d’information PEJ

La lettre d’information est éditée deux fois par année (juin et décembre).

Juillet 2020 (PDF, 332 Ko)

Décembre 2019 (PDF, 762 Ko)

Juin 2019 (PDF, 775 Ko)

Décembre 2018 (PDF, 379 Ko)

Juin 2018 (PDF, 350 Ko)

Cartographie & Évaluation des prestations

Pour rendre compte de l’articulation des prestations et activités développées en faveur des enfants et des jeunes du Canton avec les différents objectifs, constats et effets PEJ, il est fondamental d’avoir connaissance de l’existant. À cette fin, la Commission de coordination PEJ développe un ambitieux projet qui permettra d’établir une cartographie de l’ensemble de ces prestations et activités. De plus, cette base de données participera au développement d’un dispositif d’évaluation plus global qui rendra visible les différentes marges de progression dans le domaine de la PEJ. Ce dispositif évaluatif fournira des éléments quantitatifs et qualitatifs concrets permettant d’améliorer la planification stratégique, la mise en œuvre et le pilotage de cette politique publique.

Document de présentation du projet (PDF, 567 Ko)

Pratiques professionnelles

Le « Réflexe jeune » défini dans le cadre de la vision PEJ pose l’axe important du renforcement des compétences des enfants et des jeunes pour être des acteur-rice-s à part entière de la société mais aussi celui des adultes, professionnel-le-s et parents pour les accompagner dans leur développement.

Plateforme numérique de valorisation des pratiques professionnelles. Le foisonnement des pratiques professionnelles dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse mérite d’être valorisé et partagé. Cette prochaine plateforme doit permettre aux professionnel-le-s de mettre leur outil de travail à disposition et de recevoir en retour des avis et commentaires d’autres professionnel-le-s qui leur permettraient d’améliorer leur processus de travail. Par le biais de ces échanges, il sera également possible d’identifier les besoins de formation.

Subventions PEJ

Demander une subvention pour un projet dans le domaine de la Politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse

Projets soutenus

Les subventions PEJ ont été mises en place en octobre 2018. Depuis, le nombre de projets soutenus progresse et touchent divers domaines de l’enfance et de la jeunesse et répondent aux différents constats identifiés dans le cadre de l’analyse des besoins des enfants et des jeunes entre 2015 et 2017. Les liens ci-dessous vous permettent de découvrir les projets subventionnés (public touché, montant accordé, état de réalisation). Le document « Positionnement des projets dans les constats PEJ » permet de visualiser le rattachement de chaque projet au constat PEJ le plus significatif.

Recherches et études

Dans les différentes missions de la Commission de coordination PEJ, cette dernière a pour tâches, notamment :

  • étudier des orientations stratégiques à la demande du Conseil d’Etat ou les lui proposer de sa propre initiative;
  • organiser la récolte et la diffusion d’informations utiles au développement de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse;
  • organiser une analyse en continu de l’évolution des besoins des enfants et des jeunes;
  • soutenir les efforts en matière de monitoring des programmes et prestations contribuant à la mise en œuvre de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse, en vue d’en évaluer l’efficience.

Afin de tendre à la résiliation de ses missions, la Commission de coordination PEJ réalise différentes études.

Regards croisés Enfants/jeunes & professionnel-le-s (septembre 2017 - mars 2018)

Cette première étude a été mandatée par la Commission de coordination PEJ auprès de la HETS de Genève afin de permettre aux services/offices de l’Etat mais aussi aux organisations privées œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse de disposer d’un processus de réflexion pour évaluer la participation des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent.

Un résumé de cette étude a été présenté lors du Colloque du 18 juin organisé par le Service de protection de la jeunesse sur l’écoute de l’enfant.

Consulter l'étude

Protection adéquate dans le domaine du placement

Toujours dans la phase de mise en œuvre de la PEJ, la Commission de coordination, en complémentarité avec l’outil « Cartographie et évaluation des prestations PEJ », a validé le lancement d'une première étude d’impact. À la suite d'un appel d'offre, le mandat de recherche a été attribué à l'Observatoire de la maltraitance envers les enfants de l'Université de Lausanne.

Cette étude s’intéresse aux mesures prises en matière de protection de l’enfance et à ses éventuels effets sur les enfants, et notamment au placement des enfants en institution (foyer), en famille d’accueil ou au sein de la famille élargie. Elle vise à comprendre les effets du placement sur les enfants afin d’émettre des recommandations contribuant à une amélioration des pratiques institutionnelles et des politiques publiques en matière de protection de l’enfance.

Le sujet d’étude a été choisi au regard du contexte sociopolitique actuel qui pose une certaine pression dans le champ de la protection et tout particulièrement celui du placement des enfants et des jeunes dans le contexte de la protection des mineurs du canton de Vaud (LProMin). La thématique du placement a toujours été un sujet sensible et encore plus ces dernières années. C’est pourquoi, nous souhaitons augmenter les connaissances dans ce domaine pour non seulement mieux outiller les politiques et les professionnel-le-s mais aussi permettre à la population d’appréhender cette thématique. Bien que la situation sanitaire ait retardé le démarrage de l'étude, celle-ci progresse bel et bien et les premiers entretiens avec des professionnel-le-s du domaine de la protection devraient être conduits en cette fin d'année.

Plus d'information sur l'étude

Mise en œuvre de l'art.12 de la Convention des nations unies relatives aux droits de l'enfant (CDE)

Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a été mandaté par l’Office fédéral de la justice, sur la base du postulat 14.3382 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, pour établir une étude sur la mise en œuvre de l’art.12 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) dans les cantons.

Le mandat est en accord avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant de février 2015, appelant la Suisse à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de l’art.12 CDE.

L’étude examine, en partenariat avec les cantons de VD, FR, BE, AG, SZ, TI, ZH, BS et SG, comment ce droit fondamental de la CDE est mis en œuvre en Suisse, en particulier dans les procédures juridiques et administratives. Elle identifie les bonnes pratiques et les points faibles. L’étude porte principalement sur les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection de l’enfant et de la justice. De plus, les parlements cantonaux des jeunes ont été contactés afin de pouvoir évaluer la participation des enfants et jeunes à travers ces organismes.

La Commission de coordination PEJ s’est chargée de coordonner avec ses membres la conduite de l’étude dans le canton de Vaud.

Plus d'information sur l'étude

consulter le résumé de l'étude en français (PDF, 321 Ko)

Enfants dans des arrangements familiaux multilocaux: étude de cas dans le canton de Vaud

Ce projet d’étude est pilotée par l’institut Marie Meierhofer Institut für dans Kind (MMI) en collaboration avec le Bureau d’étude de politique du travail et de politique sociale (BASS) a été soumis à la Commission de coordination PEJ. Cette étude répond au besoin de combler les lacunes de connaissances en lien avec les enfants vivant de manière multilocale (plusieurs domiciles) dans le but d'améliorer les offres de soutien et d’accompagnement par les professionnel-le-s (accueil extrafamilial, école, services spécialisés, etc.) de ce public-cible.

Pour cela, une étude d’envergure nationale est conduite et deux cantons ont été choisis pour l’étude de cas à savoir Zurich et Vaud.

Les questions de l’étude sont : Quels sont les arrangements familiaux multilocaux existants ? Comment sont-ils protégés juridiquement, convenus oralement et vécus quotidiennement ? Comment évoluent-ils à travers le temps ? Comment les personnes concernées définissent-elles „ma famille“? Comment les enfants se déplacent-ils entre leurs différents lieux de domicile? Comment les enfants lient-ils et concilient-ils leurs milieux de vie? Quelles conditions-cadre sont favorables? Lesquelles constituent des obstacles ?

L’étude démarrera en 2020 sous réserve de la validation de l’ensemble des soutiens financiers demandés.

Bases légales

 La Politique cantonale enfance et jeunesse réuni l’ensemble des activités en faveur des enfants et des jeunes. Ces dernières sont régies par différentes bases légales. La Commission de coordination doit veiller à ce que celles-ci soient à jour avec les actions du terrain qui sont vouées à évoluer.

Quelques bases légales fondamentales de la PEJ dans le Canton de Vaud

Loi sur le soutien aux activités de jeunesse (PDF, 56 Ko) (LSAJ)
Loi sur la protection des mineurs
(LProMin)
Loi sur l’accueil de jour des enfants
(LAJE)
Loi sur l’enseignement obligatoire
(LEO)
Loi sur l’enseignement spécialisé
(LES)
Loi sur la pédagogie spécialisée (PDF, 58 Ko)
(LPS)
Loi sur la formation professionnelle
(LVLPr)
Loi sur la santé publique (PDF, 183 Ko)
(LSP)
Loi sur l’éducation physique et du sport
(LEPS)
Loi d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes
(LVLEg)

Bases légales et réglementaires au niveau national et international

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ)
Convention relative aux droits de l’enfant

Partager la page