Rentrée en présentiel dans les hautes écoles

Publié le 16.09.2021

Pour donner suite à la modification par le Conseil fédéral de l’ordonnance COVID-19 situation particulière le 8 septembre, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté cantonal précisant les dispositions de mise en œuvre. L’arrêté s’applique à toutes les hautes écoles publiques ou privées subventionnées sises sur le canton et permet une application harmonisée de l’ordonnance fédérale. La mise en œuvre porte sur la restriction d’accès aux activités d’enseignement et de recherche du bachelor, du master et du doctorat aux personnes disposant d’un certificat COVID-19. Pendant une période transitoire qui court jusqu’au 31 octobre, celles qui ne disposent pas d’un certificat valide auront accès à un dispositif de tests spécifiques qui les dotera d’une attestation hebdomadaire permettant de suivre les activités d’enseignement des hautes écoles

L’ordonnance fédérale prévoit deux options pour les activités d’enseignement et de recherche du bachelor, du master et du doctorat au sein des hautes écoles : soit l’accès est limité aux personnes disposant d’un certificat, soit il n’est pas restreint aux détenteurs d’un certificat mais dans ce cas les locaux ne peuvent être occupés qu’aux deux tiers de leur capacité, les utilisateurs doivent porter le masque et la distance requise doit être respectée dans la mesure du possible.

Pour permettre de garantir une formation en présentiel de qualité, le Canton de Vaud a adopté un arrêté afin d’harmoniser l’application pour l’ensemble des étudiantes et étudiants des hautes écoles publiques ou privées subventionnées sises sur le canton, soit l’UNIL, l’EPFL, la HEP-Vaud, la HETSL, la HEIG-VD, HESAV, l’HEMU, la HedS La Source, l’ECAL, La Manufacture, l’EHL et la haute école de Changins. L’arrêté cantonal reprend le principe de base de la restriction d’accès pour les activités d’enseignement aux seuls détenteurs de certificats, tout en permettant des exceptions pour certains cours dont la nature didactique impose qu’ils soient réalisés en présentiel. Dans ces cas, les règles posées par l’ordonnance fédérale s’appliquent : limitation de la capacité à deux tiers ; port du masque ; distance tant que possible.

L’arrêté cantonal reprend également la distinction faite au niveau fédéral entre le cadre pour les activités d’enseignement, qui concernent tout particulièrement les étudiantes et étudiants, et les autres activités des hautes écoles comme la formation continue ou les prestations de service.

Les hautes écoles auront la compétence d’effectuer les contrôles nécessaires. Ceux-ci se feront de manière aléatoire, volante et ponctuelle pour les activités d’enseignement, alors qu’ils seront systématiques pour les espaces tels que cafétérias et bibliothèques notamment.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs décidé de dispositions transitoires. En premier lieu, les hautes écoles mettent tout en œuvre jusqu’au 15 novembre pour offrir des enseignements à distance ou des alternatives aux enseignements présentiels. Toutefois, des exceptions à cette obligation d’alternative sont possibles en cas de nécessité et en fonction de la nature des enseignements ainsi que des infrastructures spécifiques nécessaires.

En collaboration avec l’Office du médecin cantonal, les hautes écoles déploieront un système permettant d’effectuer gratuitement des tests salivaires poolés pour les personnes ne disposant pas d’un certificat valide. Ces personnes pourront être au bénéfice d’une attestation renouvelable hebdomadairement leur permettant de fréquenter les activités d’enseignement des hautes écoles. Ce dispositif, pour lequel les hautes écoles disposent d’un délai de mise en œuvre, durera jusqu’au 31 octobre 2021. Le Conseil d’Etat entend ainsi poursuivre son message d’encouragement à la vaccination.

Après trois semestres passés largement sous le régime de l’enseignement à distance, le Conseil d’Etat estime qu’il est nécessaire de permettre aux hautes écoles de reprendre une activité d’enseignement en présentiel aussi large que possible. Du fait de l’ouverture du cadre fédéral sur cet aspect, il importe également au Conseil d’Etat d’assurer une égalité de traitement entre les hautes écoles sises sur le territoire cantonal, tout en permettant une période de transition laissant la possibilité aux personnes qui le souhaitent de se faire vacciner.

Lien vers le communiqué de presse

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