Vers une école à visée inclusive: le Concept 360

Concrétiser l'égalité des chances

Le droit à l’égalité des chances est consacré par la Constitution fédérale à son article 8, al. 1 et 2, qui interdit toute discrimination. Il s’applique à tous les domaines, donc aussi à l’éducation et à la formation. Concrétiser ce droit revient à promouvoir une école davantage soucieuse d’équité, qui tienne compte des besoins particuliers de tous les élèves. Ce principe est au cœur de l’action menée par le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC).

Troubles, déficiences, mais aussi comportements inappropriés, difficultés à mobiliser les capacités d’apprentissages ou encore lacunes linguistiques découlant d’une trajectoire migratoire : les besoins des élèves pour réussir leur intégration scolaire sont très divers. Reconnaissant cette hétérogénéité des situations sur le terrain scolaire, le DFJC vise à apporter une réponse globale, cohérente et décloisonnée aux besoins des élèves. Pour relever ce défi, il a développé le Concept 3601. Ce nouveau cadre cantonal respecte l’esprit de la Déclaration de Salamanque sur les principes, les politiques et les pratiques en matière d’éducation et de besoins éducatifs spéciaux (UNESCO 1994). Ce texte international emblématique affirme le droit à la scolarisation de tous les élèves, quelles que soient leurs caractéristiques particulières.

Le Concept 360 définit les principes et conditions d’une école à visée inclusive. Il fixe les responsabilités des établissements face aux besoins spécifiques de leurs élèves. Il détermine les conditions d’accès aux prestations de soutien et d’intégration scolaire, que celles-ci relèvent de la pédagogie régulière ou spécialisée, de l’encadrement socio-éducatif, du soutien linguistique aux élèves allophones issus de la migration ou des mesures de prévention et de protection de la santé en milieu scolaire. Ce faisant, il apporte une réponse structurée à la nécessité de rendre plus efficient l’accès aux prestations. Valorisant l’enrichissement mutuel, il pose les bases d’une coopération accrue de tous les professionnel·le·s issu·e·s de métiers qui composent l’encadrement scolaire. Enfin, les besoins des élèves évoluant vite, ce cadre de référence commun à tous les établissements scolaires est conçu pour s’adapter. Il a la souplesse requise pour favoriser l’émergence de nouvelles prestations et de nouveaux outils de collaboration, tout en veillant au maintien de la cohérence du système éducatif vaudois. 

1 Concept cantonal de mise en œuvre et de coordination des mesures spécifiques en faveur des élèves des établissements ordinaires de la scolarité obligatoire.

La page du Concept 360

Le point de départ d’une démarche évolutive

Formellement, la première édition du Concept 360 sera publiée en octobre 2019. Elle tiendra compte des retours de la consultation menée au printemps dernier sur le projet soumis à l’appréciation de tous les acteurs et partenaires de l’école vaudoise. La consultation a suscité un vif intérêt. Elle a permis de réunir une forte adhésion au principe même de formaliser un cadre cantonal de l’intégration scolaire. Elle a rallié une majorité des acteurs et associations consultés aux intentions préconisées par ce dispositif. Le principe d’une école à visée inclusive a été salué, tout comme la vertu préventive du socle universel. L’objectif de renforcer une culture commune entre tous les intervenants de l’école a aussi reçu un accueil positif. Tout comme le renforcement annoncé des prestations de soutien socio-éducatif en milieu scolaire. Dans les questions posées et les clarifications demandées s’expriment toutefois diverses inquiétudes. Les principales réserves portent sur les ressources en temps et en moyens financiers pour la future mise en œuvre du Concept 360 dans les établissements. La mise en pratique progressive du dispositif cantonal permettra de porter une attention à ces questionnements légitimes.

Du 360 cantonal au 360 des établissements

Avec la rentrée scolaire d’août 2019 commence la mise en œuvre du Concept 360. Le processus s’étalera sur trois ans, le terme de ces travaux étant fixé au printemps de l’année scolaire 2021-2022.

Durant cette période, chaque établissement est appelé à définir comment il déclinera, à son niveau, le Concept 360. Menée par le conseil de direction de l’établissement, cette démarche est conçue de manière participative. Elle prévoit qu’un comité de projet associe les professionnel·le·s de l’école et les autres intervenant·e·s en milieu scolaire. Ceci pour définir ensemble les besoins des élèves et pour élaborer les réponses appropriées à ceux-ci dans le cadre d’un concept d’établissement. 

Dans cette phase transitoire, la HEP Vaud (HEP) apporte son soutien aux établissements. Elle a mis sur pied un groupe d’accompagnement des directions d’école. Composé de 15 spécialistes de différents domaines, il est disponible pour aider les établissements à analyser leurs besoins et à forger leur propre concept. Nombre d’établissements ont déjà manifesté leur intérêt pour la démarche et pour ce soutien. Ces prochains mois, des accompagnements, des formations négociées, des conférences ou toute autre modalité jugée pertinente en fonction des besoins et souhaits qui émergeront du terrain seront proposés.

Découlant du Concept 360, un nouveau mode d’allocation des ressources dédiées à l’intégration s’applique dès la rentrée scolaire 2019. Les établissements reçoivent une enveloppe pour les mesures ordinaires d’enseignement spécialisé et une enveloppe pour les mesures auxiliaires d’assistant·e à l’intégration. Le pari est aussi d’inciter les établissements d’une même région scolaire à renforcer leurs collaborations en mutualisant certaines ressources, par exemple pour l’appui scolaire, les cours intensifs de français (CIF), les mesures socio-éducatives et les classes régionales de pédagogie spécialisée. Les établissements peuvent encore solliciter des ressources complémentaires pour des élèves nécessitant des mesures renforcées ciblées. Dans ce cas, ces ressources leur sont allouées à la suite d’une procédure d’évaluation standardisée.

Entrée en vigueur de la loi sur la pédagogie spécialisée

En juillet 2019, le Conseil d’État a adopté le règlement d’application de la loi sur la pédagogie spécialisée (RLPS), document qui avait été mis en consultation parallèlement au Concept 360. Cette décision permet l’entrée en vigueur, le 1er août 2019, de la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) que le Grand Conseil a adoptée en septembre 2015. Ce cadre normatif étant intégré dans le Concept 360, les réponses aux besoins des élèves relevant du champ de la pédagogie spécialisée sont désormais incluses dans un dispositif plus large garantissant la cohérence des prestations d’intégration. 

Quelque 2000 enfants du canton pour lesquels la scolarisation en école régulière n’est pas envisageable sont accueillis et scolarisés dans des établissements de pédagogie spécialisée. La place de ces institutions dans le système éducatif vaudois est pleinement consacrée par la LPS. Les prestations qu’elles délivrent visent les objectifs de formation inscrits dans la loi sur l’enseignement obligatoire (PDF, 70 Ko) (LEO). À ce titre, les établissements de pédagogie spécialisée tissent des relations étroites avec les écoles ordinaires et ils font partie intégrante du dispositif « 360 ». Les travaux de conventionnement de ces établissements sont en cours et doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la LPS.

La LPS donne une nouvelle orientation aux prestations dispensées par les logopédistes indépendant·e·s. Jusqu’à présent, elles répondaient aux conditions posées par l’Assurance invalidité (AI). Dès à présent, elles sont incluses dans le mandat public de formation. Ces professionnel·le·s s’inscrivent donc dorénavant dans une logique délégataire d’une tâche publique. À ce titre, ils·elles deviennent des acteurs et actrices à part entière du dispositif éducatif cantonal. Leurs prestations ne se limiteront plus aux seuls troubles reconnus par l’AI, mais elles pourront porter sur l’ensemble des troubles et déficiences définis par la LPS. Le conventionnement définitif des logopédistes indépendant·e·s entrera en vigueur le 1er août 2020. En attendant, des conditions-cadres transitoires (PDF, 511 Ko) ont d'ores et déjà été introduites.

Pour les prestations de logopédie indépendante, tout comme pour les prestations PPL (psychologie, psychomotricité, logopédie), dès cette rentrée, chaque demande fera l’objet d’une évaluation préliminaire permettant d’établir la vraisemblance d’un trouble. Cela permettra de définir l’urgence d’une intervention, et donc de mieux prioriser les besoins.

Un nouveau statut et une nouvelle formation pour les assistant·e·s à l'intégration

Les assistant·e·s à l’intégration interviennent dans les classes ordinaires pour aider des élèves présentant un trouble invalidant ou une déficience. Ce soutien ponctuel à des gestes de la vie quotidienne vise à augmenter l’autonomie de ces élèves et assure qu’ils puissent être scolarisés dans l’école régulière.

En juin 2018, le Conseil d’État décidait de donner un statut à ces auxiliaires. Il témoignait ainsi sa reconnaissance à ce personnel indispensable à l’intégration scolaire. La régularisation de leur situation jusqu’alors précaire a connu une première étape. En janvier 2019, ce sont 372 personnes qui ont pu être mises au bénéfice d’un contrat dans la fonction d’assistant·e à l’intégration, dont 361 femmes et 11 hommes, pour un total de 107 ETP. En janvier 2020, une deuxième vague de contrats sera conclue, dans une ampleur que le Grand Conseil définira lors de ses décisions relatives au budget 2020.

La création de la fonction d’assistant·e à l’intégration a été l’occasion de définir un cahier des charges de ces employé·e·s. La démarche a permis de circonscrire leur activité au sein de l’école tout en la valorisant, par exemple en ouvrant la voie à une formation qui leur est désormais proposée. Le DFJC a chargé la HEP d’en définir le contenu. Elle sera délivrée en quatre modules pour un total de 60 heures dès la rentrée 2019. Une demi-journée d’introduction en donnera le coup d’envoi le 10 septembre 2019. Puis les modules, échelonnés sur une durée d’environ deux ans, seront composés de conférences et de travaux de séminaires. L’accès à cette nouvelle formation sera proposé en priorité aux personnes d’ores et déjà au bénéfice d’un contrat, et en premier lieu à celles qui n’ont pas eu l’occasion de bénéficier d’une formation continue jusqu’ici.

Un dispositif socio-éducatif en construction

L'école vaudoise est confrontée à un phénomène aussi observé ailleurs en Suisse : des élèves qui manquent de repères, sont parfois très jeunes et perturbent sérieusement le déroulement des enseignements et la vie de la classe tout en mettant en difficulté enseignant·e·s et directions d’école. Les cas sont encore peu nombreux, mais leur gravité et l’intensité des désordres occasionnés augmentent. Les problèmes socio-éducatifs que posent ces élèves demandent de nouvelles réponses. Celles-ci s’orientent vers l’intervention plus fréquente d’éducateurs et éducatrices directement dans le champ de l’école, aux côtés des enseignant·e·s et aussi auprès des parents de ces enfants en mal d’intégration scolaire.

Le Concept 360 porte une grande attention à cet enjeu. Il pose les bases d’un dispositif, appelé à se développer progressivement, qui mobilise des institutions spécialisées et des professionnel·le·s de l’action socio-éducative venant en soutien à l’école. Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) est chargé de coordonner ces solutions socio-éducatives, ce qui le conduit à renforcer sa collaboration avec les Directions générales de l’enseignement obligatoire et postobligatoire.

Les interventions socio-éducatives en milieu scolaire visent trois objectifs principaux : promouvoir des environnements scolaires favorables à la réussite et au bien-être des élèves ; renforcer les capacités de l’école au repérage précoce des élèves présentant des comportements problématiques ; et aider l’école à gérer les situations de crise quand elles surviennent, notamment en augmentant les compétences d’intervention du corps enseignant.

La création d’un réseau de professionnel·le·s de l’action socio-éducative rattaché·e·s à des pôles de compétences régionaux et disponibles pour répondre aux appels des établissements scolaires est l’objectif poursuivi. Ce réseau de compétences renforcera, à terme, les actions de prévention et la gestion des cas lourds au sein de l’école. Un projet pilote dans ce sens sera mené dans les établissements de la région scolaire des Alpes vaudoises durant cette nouvelle année scolaire. Ce projet sera mis en place avec le soutien de la HEP et concernera les établissements primaires et secondaires d'Aigle, Bex, Château-d'Oex – Pays-d'Enhaut, Ormonts-Leysin, Ollon et Villeneuve. 

À court et moyen terme, deux modules d’intervention ciblée se mettent en place par étape : 

Le soutien à la parentalité démarre dès la rentrée 2019. Il vise à soutenir les parents d’élèves rencontrant des difficultés de comportement dans leur vie scolaire. Cette mesure peut être activée par la direction de l’école, en général le·la doyen·ne, directement auprès de l’intervenant·e chargé·e du soutien à la parentalité. Les parents, dont l’adhésion est recherchée par le dialogue, sont libres d’accepter ou non l’aide proposée. 

Les travailleurs sociaux en milieu scolaire, rattachés à une institution socio-éducative et appelés à intervenir dans les écoles à la demande de leurs directions, seront déployés dès la rentrée 2020 pour une partie d’entre eux, puis à la rentrée scolaire 2021.

Le dispositif intègre aussi des prises en charge spécifiques de l’élève mal intégré dans la vie scolaire. Ces prestations existent depuis plusieurs années, elles sont appelées à s’adapter aux nouveaux besoins. Le MATAS pour « module d’activités temporaires et alternatives à la scolarité » est le lieu d’une prise en charge intensive et externe à l’établissement scolaire. Le but prioritaire est d’éviter la rupture scolaire et sociale de l’élève et de l’aider à retrouver sa motivation et sa capacité d’apprentissage. Ne visitent cette structure que des élèves présentant des difficultés importantes et durables de comportement. Les MATAS I accueillent des élèves de 6 à 12 ans et les MATAS II des élèves de 13 à 16 ans. Ces unités, lancées il y dix ans, ont fait l’objet en 2018 d’une évaluation en profondeur par la DGEO et le SPJ. Les résultats, qui seront présentés aux acteurs cet automne, permettront de faire évoluer les prestations pour répondre aux nouveaux besoins socio-éducatifs des élèves en mal d’intégration scolaire. 

L’autre prise en charge spécifique est l’accueil socio-éducatif de jour (ASEJ). Elle a pour mission de contribuer à l’évolution d’enfants et de jeunes en difficulté. Délivrées par des institutions rattachées au SPJ, ces prestations relèvent de la politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs (PSE). Accède à cette prestation l’enfant âgé de 6 à 16 ans, confronté à des difficultés personnelles, familiales et/ou sociales ayant fait l’objet d’un signalement ou d’une demande de soutien des parents. L’accès à l’ASEJ suppose donc qu’une procédure ait été ouverte en vue de garantir la protection de l’enfant.

L’Unité Migration Accueil en phase opérationnelle

Les enfants allophones, arrivés dans le canton de Vaud à la faveur d’une trajectoire migratoire, présentent des besoins d’intégration particuliers. C’est un domaine d’action prioritaire identifié par le Concept 360. Une politique publique apportant des réponses à leurs besoins spécifiques est d’autant plus nécessaire que les chances de réussite scolaire puis de formation conduisant à l’autonomie sont moindres pour les enfants issus de la migration que pour les enfants nés en Suisse de parents suisses ou de parents étrangers. Ce constat a encore été établi par le « Rapport 2018 – L’éducation en Suisse » du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE). Cet enjeu est donc crucial du point de vue de l’égalité des chances.

Les enfants de la migration ont des parcours de vie très divers, à l’instar d’ailleurs de tous les enfants scolarisés dans notre canton. Mais pour eux, l’acquisition de la langue française et la compréhension du cadre social et culturel sont des étapes capitales qui détermineront la réussite de leur parcours de formation. Leur scolarisation antérieure et l’âge auquel ils arrivent dans nos classes sont déterminants pour leur proposer des mesures d’intégration adaptées. C’est précisément pour mieux identifier leurs besoins et suivre leur trajectoire efficacement et dans la durée que le Conseil d’État a décidé, en juillet 2018, la création d’une structure transversale dédiée à l’accompagnement des enfants migrants et/ou allophones.

Baptisée Unité Migration Accueil (UMA), cette entité, placée sous la responsabilité du DFJC, a la mission de suivre le parcours des enfants allophones, dont les mineurs non accompagnés, sous l’angle de leur formation. La volonté d’offrir dans tout le canton un entretien d’accueil et un suivi de qualité de ces élèves a été l’élément déclencheur du projet. L’UMA doit contribuer au renforcement de l’égalité des chances pour les élèves migrants. Ce sera un facteur déterminant pour que Vaud atteigne, progressivement, l’objectif national de 95 % des jeunes de 25 ans ayant atteint une certification du secondaire II couronnant soit une formation professionnelle initiale soit une formation gymnasiale.

Pour cette rentrée scolaire 2019, l’UMA devient opérationnelle. Dès le mois d'août, elle déploie les premières mesures de soutien, qui seront appelées à s’élargir par étapes.

Pour l’école obligatoire, chacune des huit régions scolaires bénéficie de la présence d’un·e délégué·e UMA. Sa première mission consistera à aider à la généralisation, dans toutes les écoles du canton, d’une procédure de premier accueil visant à déterminer le parcours antérieur de l’élève allophone, ses potentialités et ses besoins. Sur cette base sera construit le projet de formation scolaire le plus adapté à l’élève dans la perspective d’une intégration réussie. Cette phase initiale, souvent cruciale, permettra de tisser d’emblée un lien fort entre la famille et l’école, lien souvent déterminant pour le bon déroulement de la scolarité des enfants. Ces spécialistes ont aussi pour mission de collecter toutes les informations utiles sur les expériences menées dans les écoles avec les enfants allophones, ce qui constituera une base de données précieuses sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.

La précocité de la détection de certains troubles, notamment du langage, est garante de l’efficacité des mesures de soutien mises en place. L’allophonie est une caractéristique qui rend la tâche plus difficile lorsqu’il s’agit de détecter un trouble de cette nature, à ne pas confondre avec une difficulté d’acquisition de la langue française. C’est pourquoi une équipe restreinte, rompue à l’allophonie et regroupant un·e psychologue, un·e logopédiste et un·e psychomotricien·ne, sera constituée encore en 2019. Sous l’égide de l’UMA, elle accompagnera les établissements face à ce type de besoins.

Enfin, l’UMA exploite un portail migration, qui accueille les jeunes primoarrivants de 16 à 20 ans, les aide à établir un projet de formation et les accompagne dans sa mise en œuvre. Les prestations du portail seront renforcées par la présence d’une psychologue conseillère en orientation, sensibilisée à l’intégration professionnelle des jeunes migrants. Elle sera chargée du suivi plus spécifique de la formation de ce groupe de jeunes, en coordination étroite avec l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), la Direction générale de l’enseignement postobligatoire et tous les partenaires du monde professionnel. 

Au niveau cantonal, l’UMA a associé à sa gouvernance des représentant·e·s des champs médicaux et sociaux. L’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme y délèguent chacun un membre. Ce dispositif participatif favorisera les synergies précieuses et le dialogue entre partenaires en vue de garantir la cohérence des actions en regard de la politique cantonale envers les migrants. L’UMA fera l’objet d’un suivi constant afin d'être adaptée à la réalité mouvante des besoins des élèves et des professionnel·le·s des établissements scolaires.

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