Politique de l'enfance et de la jeunesse (PEJ)

Le Canton de Vaud s'est doté en mai 2017 de lignes directrices (PDF, 211 Ko) (PDF) pour sa politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse (PEJ) dont les objectifs généraux sont de favoriser pour les enfants et les jeunes l'équité des chances, leur développement harmonieux, une protection adéquate et leur implication dans la vie en société. Ces lignes directrices ne modifient en rien la répartition des compétences entre le Canton et les communes en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est avant tout de mieux coordonner les actions des entités de l’Etat entre elles dans ce domaine. Les communes et leurs faîtières, ainsi que des partenaires privés, seront associés ponctuellement aux réflexions sur des thématiques qui les concernent.

Pour conduire cette politique, le Canton de Vaud a chargé le Service de protection de la jeunesse de la coordonner et a institué une Commission de coordination composée d'un représentant des directions générales, services et offices appelés à y collaborer. 21 membres (services, offices, partenaires de l'Etat) œuvrent en faveur des enfants et des jeunes en se basant sur l’analyse de leurs besoins au travers de cinq axes de travail : Participation - Promotion - Prévention - Protection - Education globale

Organigramme interactif de la Commission de coordination (PDF, 127 Ko)


Bilan de la formation : Le réflexe participatif

Après deux journées de formation intenses et riches en contenu, l’heure est au bilan. Les 3 et 4 octobre 2019, une septantaine de professionnel-le-s issu-e-s de domaines tous différents, ainsi qu’une quinzaine d’intervenant-e-s actif-ve-s auprès d’enfants et de jeunes se sont réunis à l’EESP pour la toute première formation de la Politique de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud (PEJ): « Le réflexe participatif. La place et le rôle des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent. »

Descriptif de la formation (PDF, 129 Ko)
Descriptif des interventions (PDF, 611 Ko)

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Journée PEJ 2019 : le bilan

La Ville de demain imaginée par les jeunes Vaudois-es

Le 6 juin dernier, 127 élèves de 9ème et 10ème issus de sept établissements scolaires du canton de Vaud, une vingtaine d’étudiant-e-s HEC et quelques 60 professionnel-le-s se sont donnés rendez-vous pour la restitution des résultats du projet PEJ 2019 « La Ville de demain ». De la mobilité douce au harcèlement de rue, d’applications mobiles à la réalisation d’aménagements urbains, 32 propositions pour améliorer la vie des jeunes de leur commune sont nées d’un projet inédit et participatif. Ce challenge leur a été proposé par la Commission de coordination de la Politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse (PEJ), présidée par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et en collaboration avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO).

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Lettres d’information PEJ

La lettre d’information est éditée deux fois par année (juin et décembre).

Juin 2019 (PDF, 775 Ko)
Décembre 2018 (PDF, 379 Ko)

Juin 2018 (PDF, 350 Ko)

Vision, prestations, effets PEJ

Une politique publique se construit sur la base de quatre éléments :

  • Analyse des besoins : La Politique cantonale enfance et jeunesse a été construite sur l’analyse des besoins des enfants, des jeunes, des professionnel-le-s et des parents en 2016. Cette analyse des besoins permet de poser un certain nombre de constats sur lesquels il est nécessaire de travailler afin d’améliorer la situation des enfants et des jeunes. Lien (PDF, 113 Ko)
  • Vision : Afin d’évaluer si les activités, prestations en faveur des enfants et des jeunes permettent d’améliorer la vie de ces derniers, il est nécessaire de définir une vision idéale de société dans laquelle les enfants et les jeunes se développement harmonieusement, ont les mêmes chances, sont protégés et participent activement. Lien (PDF, 161 Ko)
  • Prestations : Des activités et prestations sont développées en faveur des enfants et des jeunes soit par les services de l’Etat soit par le biais d’organisations subventionnées ou non par l’Etat. Afin d’évaluer si les prestations répondent aux besoins des enfants et des jeunes il est indispensable de les répertorier et de les évaluer au regard d’objectifs à atteindre. Pour cela, un vaste projet d’identification et d’évaluation des prestations des membres de la Commission de coordination va démarrer.
  • Effets : Afin de s’assurer que les activités, prestations répondent aux besoins des enfants et des jeunes et qu’elles contribuent à la réalisation de la vision PEJ, tous les cinq ans, un objectif d’évaluation d’un ou de plusieurs effets PEJ doit être réalisé. Par exemple, est-ce que les enfants et les jeunes se développement de manière harmonieuse ? Lien (PDF, 193 Ko)

Pratiques professionnelles

Le « Réflexe jeune » défini dans le cadre de la vision PEJ pose l’axe important du renforcement des compétences des enfants et des jeunes pour être des acteur-rice-s à part entière de la société mais aussi celui des adultes, professionnel-le-s et parents pour les accompagner dans leur développement.

Plateforme numérique de valorisation des pratiques professionnelles. Le foisonnement des pratiques professionnelles dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse mérite d’être valorisé et partagé. Cette prochaine plateforme doit permettre aux professionnel-le-s de mettre leur outil de travail à disposition et de recevoir en retour des avis et commentaires d’autres professionnel-le-s qui leur permettraient d’améliorer leur processus de travail. Par le biais de ces échanges, il sera également possible d’identifier les besoins de formation.

Recherches et études

Dans les différentes missions de la Commission de coordination PEJ, cette dernière a pour tâches, notamment :

- étudier des orientations stratégiques à la demande du Conseil d’Etat ou les lui proposer de sa propre initiative ;

- organiser la récolte et la diffusion d’informations utiles au développement de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse ;

- organiser une analyse en continu de l’évolution des besoins des enfants et des jeunes ;

- soutenir les efforts en matière de monitoring des programmes et prestations contribuant à la mise en œuvre de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse, en vue d’en évaluer l’efficience

Afin de tendre à la résiliation de ses missions, la Commission de coordination PEJ réalise différentes études.

Regards croisés Enfants/jeunes & professionnel-le-s (septembre 2017 - mars 2018)

Cette première étude a été mandatée par la Commission de coordination PEJ auprès de la HETS de Genève afin de permettre aux services/offices de l’Etat mais aussi aux organisations privées œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse de disposer d’un processus de réflexion pour évaluer la participation des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent.

Un résumé de cette étude a été présenté lors du Colloque du 18 juin organisé par le Service de protection de la jeunesse sur l’écoute de l’enfant.

Protection adéquate dans le domaine du placement

Toujours dans la phase de mise en œuvre de la PEJ, la Commission de coordination, en complémentarité avec l’outil « Cartographie et évaluation des prestations PEJ », a validé le lancement une première étude d’impact. Le projet s’est fixé quatre objectifs :

•            Utiliser des méthodes de recherche et processus de travail permettant l’étude d’impact des effets de la Politique de l’enfance et de la jeunesse.

•            Créer de la connaissance au travers de l’étude de sujets s’inscrivant dans une dynamique temporelle et environnementale.

•            Travailler différentes représentations sociales sans instrumentaliser les résultats de la recherche.

•            Communiquer sur des pratiques professionnelles spécifiques auprès des acteurs du réseau et dans le grand public.

Le sujet d’étude a été choisi au regard du contexte sociopolitique actuel qui pose une certaine pression dans le champ de la protection et tout particulièrement celui du placement des enfants et des jeunes dans le contexte de la protection des mineurs du canton de Vaud (LProMin). La thématique du placement a toujours été un sujet sensible et encore plus ces dernières années. C’est pourquoi, nous souhaitons augmenter les connaissances dans ce domaine pour non seulement mieux outiller les politiques et les professionnel-le-s mais aussi permettre à la population d’appréhender cette thématique. L’étude devrait démarrer dès janvier 2020.

Mise en œuvre de l'art.12 de la Convention des nations unies relatives aux droits de l'enfant (CDE)

Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a été mandaté par l’Office fédéral de la justice, sur la base du postulat 14.3382 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, pour établir une étude sur la mise en œuvre de l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) dans les cantons.

L’art. 12 CDE prévoit le droit de l’enfant de participer et d’être entendu dans toutes les procédures judiciaires et administratives le concernant. Le mandat est en accord avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant de février 2015, appelant la Suisse à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de l’art. 12 CDE.

L’étude entend, comme le prévoit le postulat, examiner en partenariat avec les cantons comment ce droit fondamental de la CDE est mis en œuvre en Suisse, en particulier dans les procédures juridiques et administratives. Il s’agira d’identifier les bonnes pratiques et les points faibles. L’étude portera principalement sur les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection de l’enfant et de la justice.

En même temps, les parlements cantonaux des jeunes seront contactés afin de pouvoir évaluer la participation des enfants et jeunes à travers ces organismes. Il s’agira d’une collecte de données en deux étapes, en premier lieu par un questionnaire auprès des cantons et des parlements des jeunes cantonaux, puis en deuxième lieu au travers d’échanges directs avec des expert-e-s. L’enquête sera menée dans les cantons de VD, FR, BE, AG, SZ, TI, ZH, BS et SG, auprès des départements concernés (santé, éducation, justice, affaires sociales).

La Commission de coordination PEJ s’est chargée de coordonner avec ses membres les deux phase de l’étude. Nous attendons le rapport final qui devrait être publié dans le courant de l’année 2020.

Enfants dans des arrangements familiaux multilocaux: étude de cas dans le canton de Vaud

Ce projet d’étude est pilotée par l’institut Marie Meierhofer Institut für dans Kind (MMI) en collaboration avec le Bureau d’étude de politique du travail et de politique sociale (BASS) a été soumis à la Commission de coordination PEJ. Cette étude répond au besoin de combler les lacunes de connaissances en lien avec les enfants vivant de manière multilocale (plusieurs domiciles) dans le but d'améliorer les offres de soutien et d’accompagnement par les professionnel-le-s (accueil extrafamilial, école, services spécialisés, etc.) de ce public-cible.

Pour cela, une étude d’envergure nationale est conduite et deux cantons ont été choisis pour l’étude de cas à savoir Zurich et Vaud.

Les questions de l’étude sont : Quels sont les arrangements familiaux multilocaux existants ? Comment sont-ils protégés juridiquement, convenus oralement et vécus quotidiennement ? Comment évoluent-ils à travers le temps ? Comment les personnes concernées définissent-elles „ma famille“? Comment les enfants se déplacent-ils entre leurs différents lieux de domicile? Comment les enfants lient-ils et concilient-ils leurs milieux de vie? Quelles conditions-cadre sont favorables? Lesquelles constituent des obstacles ?

L’étude démarrera en 2020 sous réserve de la validation de l’ensemble des soutiens financiers demandés.

Bases légales

 La Politique cantonale enfance et jeunesse réuni l’ensemble des activités en faveur des enfants et des jeunes. Ces dernières sont régies par différentes bases légales. La Commission de coordination doit veiller à ce que celles-ci soient à jour avec les actions du terrain qui sont vouées à évoluer.

Quelques bases légales fondamentales de la PEJ dans le Canton de Vaud

Loi sur le soutien aux activités de jeunesse (PDF, 56 Ko) (LSAJ)
Loi sur la protection des mineurs
(LProMin)
Loi sur l’accueil de jour des enfants
(LAJE)
Loi sur l’enseignement obligatoire
(LEO)
Loi sur l’enseignement spécialisé
(LES)
Loi sur la pédagogie spécialisée (PDF, 58 Ko)
(LPS)
Loi sur la formation professionnelle
(LVLPr)
Loi sur la santé publique (PDF, 183 Ko)
(LSP)
Loi sur l’éducation physique et du sport
(LEPS)
Loi d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes
(LVLEg)

Bases légales et réglementaires au niveau national et international

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ)
Convention relative aux droits de l’enfant

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