10 millions supplémentaires pour les indemnisations

Publié le 02.07.2020 - Catégorie: Actualité et Culture

L’ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture a été prolongée jusqu’au 20 septembre. Dans ce cadre, le Conseil d’État alloue 5 millions de francs supplémentaires au fonds cantonal d’indemnisation. Additionnés aux 5 millions alloués par la Confédération, ce sont ainsi 10 millions de francs qui s’ajoutent aux 29 millions déjà libérés. Ce fonds est destiné à indemniser les pertes financières liées à l’annulation, le report ou la tenue sous forme réduite de manifestations culturelles entre les 28 février et 31 octobre 2020. Les premières décisions d’octroi ont été validées et seront très prochainement communiquées à leurs bénéficiaires. Des demandes peuvent toutefois encore être déposées jusqu’au 20 septembre.

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Le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2020 de prolonger l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture jusqu’au 20 septembre. Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas reconduire l’aide d’urgence sous forme de prêts aux entreprises culturelles, mais a réaffecté une partie des ressources prévues pour cette mesure à l’indemnisation des pertes financières. Le Canton de Vaud s’est ainsi vu attribuer une nouvelle part fédérale de 5 millions de francs, à la condition d’allouer la même somme au fonds d’indemnisation. Le Grand Conseil ayant adopté, lors de sa séance du 23 juin, les bases légales permettant de prolonger l’application des arrêtés d’urgence pris par le Conseil d’État, la création du fonds d’indemnisation et son alimentation par le Canton sont désormais validées.

Le fonds cantonal permet d’atténuer les pertes financières des entreprises et acteurs culturels pour l’annulation, le report ou la tenue sous forme réduite de manifestations ou de projets culturels durant la période allant du 28 février au 31 octobre 2020. De nombreuses demandes sont déjà parvenues au Service des affaires culturelles (SERAC), d’autres peuvent encore être déposées en ligne du 1er juillet au 20 septembre.

Les indemnisations sont octroyées en fonction des critères de recevabilité prévus par l’Ordonnance fédérale et sur préavis du SERAC. Le Conseil d’État est compétent pour l’octroi d’indemnisations allant au-delà de 200'000 francs et a validé les premières décisions et les bénéficiaires en sont informés ces jours par courrier. Pour les montants inférieurs, les décisions sont soumises au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et elles sont également communiquées à leurs bénéficiaires en ce moment et d’ici la fin du mois de juillet. Aucune information détaillée quant au traitement des sollicitations ne sera transmise avant la fin de l’entier de la procédure d’indemnisation.

Les ressources financières allouées qui s’élèvent à près de 40 millions de francs permettent de faire face avec sérénité à la première période couverte par l’Ordonnance même si Vaud est un des cantons à avoir reçu le plus de demandes, après Zurich et Berne. Au niveau suisse, près de 5300 demandes sont en cours de traitement et le montant des dommages demandés se monte à quelque 345 millions de francs.

Il est à noter qu’une excellente coordination s’est établie entre le Canton et les Communes en cette période. La cheffe du DFJC Cesla Amarelle a rencontré les élus politiques locaux siégeant au sein de la Plateforme culturelle Canton-Commune, alors que Nicole Minder, cheffe du SERAC, en faisait de même avec les délégués culturels des villes-centres. Dans un souci de complémentarité, le Canton se charge des aides d’urgence et des indemnisations, tandis que les villes ont montré leur volonté de mettre en avant l’offre estivale et de favoriser la relance du secteur.

Communiqué de presse (PDF, 74 Ko)

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