COVID-19: indemnisation pour acteur.trice.s culturel.le.s

Publié le 12.02.2021 - Catégorie: Actualité , coronavirus et Culture

Le guichet informatique pour le dépôt des demandes est ouvert. La mise en œuvre de la mesure (réintroduite dans le dispositif de soutien en décembre 2020) a nécessité un certain délai au vu de l'attente de certaines précisions de la part de la Confédération.

Le Conseil fédéral a, en collaboration avec les cantons, réintroduit le 18 décembre 2020 l’indemnisation financière des acteur.trice.s culturel.le.s pour le préjudice financier subi en cas d'annulation, de report ou de réalisation de manière réduite de manifestations et de projets, ainsi qu’en cas d’activités culturelles limitées ou entravées par les mesures publiques de lutte contre la pandémie.

Les demandes d'indemnisation, s'effectuant pour des "périodes" de dommages, doivent être déposées rétroactivement et les dépôts sont soumis à des dates-butoir obligatoires.

!! Attention !!

  • les requêtes pour des dommages survenus entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 doivent être déposées dès que possible mais au plus tard jusqu’au 28 février 2021

Informations et dépôt

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