Nouvelle organisation des départements dès le 1er janvier 2014

Le Conseil d'Etat a décidé deux regroupements dans les départements: d'une part, sur la base de réflexions faites durant les Assises de la chaîne pénale, la Police cantonale et le Service pénitentiaire appartiendront à un même département ; d'autre part, le Service du développement territorial rejoindra le département auquel est rattachée la Direction générale de l'environnement. Cette réforme prendra effet au 1er janvier 2014.

Loin de constituer une structure figée, l'organisation des départements est évolutive ; elle fait l'objet d'un examen attentif et régulier par le Conseil d'Etat. En effet, depuis 1998, le gouvernement est compétent pour définir cette organisation, de manière à pouvoir adapter celle-ci aux besoins avec la souplesse nécessaire. La composition des départements a donc connu depuis différentes modifications, lors de changements de législatures ou au cours de celles-ci. Les critères légaux sont : l'efficacité, la cohérence et l'équilibre des départements.

En juin, les Assises de la chaîne pénales ont proposé de constituer un département de la justice et de la police, en vue de la prochaine législature. Le Conseil d'Etat a examiné cette recommandation. Il conclut qu'il y a lieu de la mettre en oeuvre. Face aux défis qui attendent le canton en matière de justice et de sécurité ces prochaines années, le regroupement au sein d'un même département de la police et des activités pénitentiaires est en soi de nature à optimiser à l'avenir les processus qui les associent. Le bien-fondé du changement étant avéré, il convient de l'envisager sans attendre la nouvelle législature : le changement prendra effet au 1er janvier 2014. Le département regroupant le Service pénitentiaire et la Police cantonale sera dirigé par Béatrice Métraux ; il s'agira du Département des institutions et de la sécurité (DIS), auquel sera aussi intégré le Service de la sécurité civile et militaire. En ce qui concerne l'autre volet de la réforme, le Service du développement territorial rejoindra la Direction générale de l'environnement dans un département qui deviendra le Département du territoire et de l'environnement (DTE), dirigé par Jacqueline de Quattro ; ce regroupement entre deux grandes entités appelées à collaborer dans maints dossiers et projets (par exemple le domaine de la production des énergies renouvelables) est lui aussi d'actualité et cohérent.

Mme Métraux mènera au terme du processus législatif le projet de révision en cours du Plan directeur cantonal. Dès le 1er janvier 2014, Mme de Quattro et Mme Métraux poursuivront ensemble le processus constitutionnel et législatif relatif au projet de décret sur l'initiative Sauver Lavaux III et son contre-projet, processus que ponctuera la votation populaire.

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