Etablissements socio-éducatifs du handicap physique et polyhandicap
Le public accueilli dans les établissements socio-éducatifs (placés sous l’autorité de la Direction générale de la cohésion sociale) est très hétérogène. Il est constitué de personnes adultes en situation de handicap, présentant des déficiences mentales et associées, un handicap physique et/ou sensoriel ou souffrant d’un polyhandicap.
L’entrée en ESE peut intervenir dès 17 ans pour une durée d’hébergement indéterminée.
L’accompagnement pluridisciplinaire offert dans les ESE est individualisé, fondé sur le concept d’autodétermination permettant de tenir compte des souhaits, des capacités et des ressources du/de la résident-e.
Le CIVESS s’assure du respect des droits et de la dignité des résident-e-s, que toutes les dispositions soient prises pour assurer et promouvoir la bientraitance à leur égard et que leur sécurité soit garantie lors de la délivrance des prestations.
Le CIVESS assure sa mission en réalisant annuellement des inspections inopinées. Ces inspections consistent à observer l’accompagnement des usager-ère-s, tant au niveau socio-éducatif que des soins, à échanger avec les usager-ère-s et/ou le personnel, voire les représentants légaux. Il consulte la documentation relative au domaine inspecté, en particulier les dossiers des résident-e-s. Lorsque cela est possible, il effectue le contrôle des éventuelles mesures de contrainte, dans le but de vérifier la concordance avec celles annoncées au Comité de révision des mesures de contrainte en ESE (CoRev).
Les 5 normes de la grille d’évaluation utilisée par le CIVESS dans les ESE du handicap physique et polyhandicap sont :
1. La mission de l’ESE est fondée sur le concept d’autodétermination et exige le respect des droits et de la dignité des usagers. Par exemple : L'estime personnelle est préservée.
2. Les prestations socio-éducatives dispensées répondent aux ressources, aux besoins et aux désirs de l’usager et visent l’intégration social. Exemple : L'intégration sociale et l'autonomie sont encouragées.
3. La sécurité et l’accès à des soins de qualité sont assurés. Par exemple : L'organisation des repas correspond aux normes hôtelières et prend en compte les goûts individuels.
4. Des lignes directrices et des concepts sont définis et appliqués. Le dossier retrace la réalisation et l’évaluation du projet individualisé. Par exemple : Les protocoles de prévention/gestion de la violence et des comportements suicidaires ou la démarche institutionnelle sont appliqués de manière conforme.
5. Les prestations sont délivrées par du personnel ayant les compétences requises. Exemple: Le personnel suit des perfectionnements inhérents aux problématiques des usager-ère-s.
Selon le résultat de l’inspection, l’établissement est conforme ou non conforme à un standard cantonal. Dans les cas de non-conformité, il est attendu de la direction de l’ESE la mise en œuvre d’actions permettant de satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité fixées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS).
Documents à télécharger
Grille d’évaluation ESE handicap physique et polyhandicap (pdf, 307 Ko)
Bilans d'activité
Bilan d’activité ESE 2014 (pdf, 2.03 Mo)