Historique des inspections

En 2017, la CIVESS est rattachée au Secrétariat Général (SG) du Département de la santé et de l'action sociale. Elle devient alors Le CIVESS - Contrôle interdisciplinaire des établissements sanitaires et sociaux. Les liens avec les trois services du départements sont maintenus.

En 2013, la Coordination interservices des visites en EMS (CIVEMS) et l’Organisme de contrôle des établissements socio-éducatifs (OCESE) ont été réunis et sont devenus la Coordination interservices des visites en établissements sanitaires et sociaux (CIVESS). Cet organisme réunit des inspecteurs-trice-s de trois services du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) : le Service de la santé publique (SSP), le Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS). La CIVESS a pour mission d’effectuer des inspections dans les établissements sanitaires et sociaux qui ont une autorisation d’exploiter de l’un des trois services.

En 2007, la direction du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) souhaite réorienter le processus d’inspection de la CIVEMS en introduisant un nouveau type d’inspection, les inspections ciblées. Par ciblées, il est entendu des visites plus courtes portant sur un nombre restreint de normes et de critères centrés sur le respect de la dignité et la sécurité des résidents.

En 2006, l’OCESE est créé afin de s'assurer du respect des droits et de la dignité des personnes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales, accueillies dans les établissements socio-éducatifs. L'OCESE vérifiera aussi que leur sécurité soit garantie lors de la délivrance des prestations et que toutes les dispositions soient prises pour assurer et promouvoir la bientraitance à leur égard.

En 1991, la CIVEMS est constituée dans le but de coordonner les visites des EMS du Service de la santé publique (SSP) et du Service des assurances et de l'hébergement (SASH), afin d’apprécier la qualité de la prise en charge ou l’octroi et le renouvellement des autorisations d’exploiter.

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