Etablissements des addictions et grandes difficultés sociales

Le public accueilli dans les établissements socio-éducatifs (placés sous l’autorité de la Direction générale de la cohésion sociale) est très hétérogène. Il est constitué de personnes adultes en situation de handicap, présentant des déficiences mentales et associées, un handicap physique et/ou sensoriel ou souffrant d’un polyhandicap, ainsi que de personnes en grandes difficultés sociales avec ou sans problème d’addiction.

L’entrée en ESE peut intervenir dès 17 ans pour une durée d’hébergement indéterminée.

L’accompagnement pluridisciplinaire offert dans les ESE est individualisé, fondé sur le concept d’autodétermination  permettant de tenir compte des souhaits, des capacités et des ressources du/de la résident-e.

Le CIVESS s’assure du respect des droits et de la dignité des résident-e-s, que toutes les dispositions soient prises pour assurer et promouvoir la bientraitance à leur égard et que leur sécurité soit garantie lors de la délivrance des prestations.

Le CIVESS assure sa mission en réalisant annuellement des inspections inopinées. Ces inspections consistent à observer l’accompagnement des usager-ère-s, tant au niveau socio-éducatif que des soins, à échanger avec les usager-ère-s et/ou le personnel, voire les représentants légaux. Lorsque cela est possible, il effectue le contrôle des éventuelles mesures de contrainte, dans le but de vérifier la concordance avec celles annoncées au Comité de révision des mesures de contrainte en ESE (CoRev), à consulter la documentation relative au domaine inspecté, en particulier les dossiers des résident-e-s.

Les cinq normes de la grille d’évaluation utilisée par le CIVESS dans les ESE sont:

 

  1. La mission de l’ESE est fondée sur le concept d’autodétermination et exige le respect des droits et de la dignité des usager-ère-s. Exemple : L'usager-ère a des droits, ils sont connus, respectés et exercés.

  2. Les prestations socio-éducatives dispensées répondent aux ressources, aux besoins et aux désirs de l’usager-ère et visent l’intégration sociale. Exemple : L'accompagnement est adapté aux ressources, aux besoins et aux désirs de l'usager-ère.

  3. La sécurité et l’accès à des soins de qualité sont assurés. Par exemple : La gestion des médicaments est conforme aux normes professionnelles.
  4. Des lignes directrices et des concepts sont définis et appliqués. Le dossier retrace la réalisation et l’évaluation du projet individualisé. Par exemple : Les protocoles de prévention et gestion de la violence et des comportements suicidaires ou la démarche institutionnelle sont appliqués de manière conforme.

  5. Les prestations sont délivrées par du personnel ayant les compétences requises. Par exemple : Le personnel suit des perfectionnements inhérents aux problématiques des usager-ère-s.

Selon le résultat de l’inspection, il est attendu de la direction de l’ESE la mise en œuvre d’actions permettant de satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité fixées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS).

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