Planification hospitalière

Publié le 29.01.2020

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) le 1er janvier 1996, les cantons sont tenus, en vertu de l’article 39 LAMal, d’établir une planification hospitalière qui couvre les besoins en soins hospitaliers de la population et, à partir de cette planification, de publier une liste cantonale fixant les catégories d’établissements hospitaliers en fonction de leurs mandats.

Dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat est en charge de la planification hospitalière. Cette planification complexe doit se faire en tenant compte des besoins futurs de la population et de la volonté de développer la prise en charge dans la communauté.

1ère phase : analyse des besoins et consultation

Selon les recommandations de la Conférence des directeurs de la santé (CDS), le processus de planification débute avec une première phase d’analyse des besoins de la population. Une fois cette phase terminée, le Conseil d’Etat définira les conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière et lancera l’appel d’offres qui lui permettra de fixer la liste LAMal.

Le Département a donc lancé un projet de révision de la liste LAMal vaudoise.

Le périmètre de ce projet concerne les prestations de soins somatiques aigus, y compris les soins palliatifs et les accouchements effectués dans les maisons de naissance (les secteurs de la psychiatrie et de la réadaptation seront pris en compte dans un deuxième temps).

L’analyse des besoins a été confiée à l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) qui a remis son rapport final (voir ci-dessous).

Suite à la livraison de ce rapport, le DSAS ouvre une phase de consultation sur le rapport de l’Obsan. Les partenaires ont été informés qu’ils sont invités à transmettre leurs prises de positions à l’adresse de la Direction générale de la santé d’ici au 28 février 2020 au plus tard.

Documentation

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