Office de la consommation

Office de la consommation

L'Office de la consommation (OFCO) veille à la protection du consommateur et à la régulation des activités économiques réglementées.

L’OFCO a en particulier pour missions :

  • d’assurer que les denrées alimentaires et les objets usuels ne mettent pas en danger la santé du consommateur
  • de garantir la loyauté des transactions commerciales
  • de veiller à un approvisionnement optimal en eau potable
  • de délivrer les autorisations d’exercer pour les activités professionnelles réglementées
  • de veiller au respect des règles d’hygiène et de bienséance


Organisation

L’Office de la consommation (OFCO), placé sous la direction de Christian Richard (chimiste cantonal), réunit l’inspection des denrées alimentaires, le bureau cantonal des poids et mesures, les laboratoires du chimiste cantonal, ainsi que la police cantonale du commerce (PCC) dirigée par Me Albert Von Braun. 


Denrées alimentaires et objets usuels

Prestations : 

Adresse et contact

Chemin des Boveresses 155
Case postale 48
1066 Epalinges Suisse

+41 21 316 43 43
info.conso(at)vd.ch

Qualité et distribution de l'eau

Prestations : 

Adresse et contact

Chemin des Boveresses 155 
Case postale 48
1066 Epalinges Suisse

+41 21 316 43 43 
info.conso(at)vd.ch

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Poids et mesures

Prestations : 
Adresse et contact :

Centre de la Blécherette 
1014 Lausanne

+41 21 316 89 89 
info.poidsmesures(at)vd.ch 

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Bases légales

Selon le champ d'activité, de nombreuses bases légales cantonales et/ou fédérales s'appliquent et régissent les activités de chacune des divisions de l'Office de la consommation (OFCO).

Instruments de mesure réglementés et indication des prix

Les principales bases légales concernant les instruments de mesure réglementés et l’indication des prix sont présentées ci-dessous.

Au niveau fédéral

  • Loi Fédérale sur la métrologie 941.20
  • Ordonnance sur les instruments de mesure 941.210
  • Ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non-automatique 941.213
  • Ordonnance sur les déclarations de quantités dans la vente en vrac et sur les préemballages 941.204
  • Ordonnance sur les mesures de volume 941.211 (pour les mesures de service dans la restauration)
  • Ordonnance sur l’indication des prix 942.211

 

 

 

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