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Le paysage vaudois des hautes écoles à l’heure de choix cruciaux

À la rentrée de septembre 2020, les hautes écoles seront au cœur de débats cruciaux pour leur avenir. D’importantes décisions seront prises pour l’ensemble du domaine (universités, hautes écoles spécialisées et pédagogiques), coordonné par la Confédération et les cantons. Il s’agit d’une part de l’adoption par les Chambres fédérales du message pour la formation, la recherche et l’innovation (mFRI) 2021-2024 ; d’autre part de la votation fédérale du 27 septembre 2020 sur l’initiative de limitation de l’immigration dont l’issue déterminera les futures relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Pour leur développement, la science et la recherche suisses ont besoin d’un climat constructif entre Berne et Bruxelles. 

Message pour la formation, la recherche et l’innovation

Le mFRI présente les objectifs du Conseil fédéral en matière de formation, de recherche et d’innovation. Il propose les moyens financiers fédéraux à engager pour la période 2021-2024. Plus de vingt-huit milliards de francs sont prévus, avec une attention particulière aux domaines de la numérisation, du renforcement des profils spécifiques des hautes écoles et de la réduction du taux d’abandon des études. Ce plan financier est débattu. Les cantons, via la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), l’a jugé insuffisant. Atteignant à peine +2%, le taux annuel de croissance minimum garanti des crédits FRI, envisagé par le Conseil fédéral, est un des plus bas de ces vingt dernières années. Avec d’autres cantons, Vaud s’est engagé en faveur d’une idée désormais discutée au Parlement, lequel aura le dernier mot : garantir +2,5%, un objectif minimum atteignable en refusant de lier les futurs engagements financiers FRI à la facture finale pour la participation suisse aux programmes européens de recherche, autre enjeu qui fait l’objet d’une discussion séparée.

En raison de ces incertitudes, il était important pour les cantons, dont Vaud, de défendre une participation fédérale pour le domaine FRI qui soit sûre, stable et tienne compte du facteur démographique. En effet, les moyens supplémentaires envisagés seront en bonne partie absorbés par la seule hausse des effectifs étudiants. Il faut qu’il reste des marges de manœuvre pour les nouveaux besoins. Climat, énergie, intelligence artificielle, santé, transition numérique, etc. : les attentes placées dans la formation tertiaire, ainsi que dans la science et la recherche publique désintéressée, sont immenses pour apporter des réponses innovantes aux enjeux contemporains auxquels fait face notre société.

La recherche suisse et ses réseaux européens

La Suisse participe depuis 2004 en tant qu’État associé aux programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Le prochain programme Horizon Europe couvrira la période 2021-2027. Il sera le plus ambitieux jamais mis sur pied par l’UE et il sera orienté vers la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. L’association de la Suisse aux programmes européens pour la recherche et l’innovation suppose une contribution obligatoire de la Confédération. Depuis 2004, la Suisse a régulièrement bénéficié de ce partenariat, les fonds européens décrochés par nos chercheuses et chercheurs étant supérieurs aux montants versés dans le pot commun par notre pays. La participation à Horizon Europe 2021-2027 fait l’objet d’un message du Conseil fédéral et d’une demande de crédit séparée des montants FRI, pour un montant de 6,1 milliards couvrant la période de sept ans. Si le Parlement accepte cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier la poursuite de notre association à Horizon Europe, jugée cruciale pour nos hautes écoles, mais également pour l’économie du pays, puisqu’elle renforce la compétitivité et favorise la création d’emplois.

Une incertitude de taille subsiste toutefois. Techniquement, cette association ne dépend pas de la future signature d’un accord-cadre entre l’Union européenne et la Suisse. Mais l’appréciation politique est toute autre. L’UE demande depuis plus de dix ans de couvrir d’un toit large et solide la grande toile des accords bilatéraux qui régissent les relations entre la Suisse et l’Union. Ce nouveau contrat, l’accord-cadre, a fait l’objet de longues négociations et son aboutissement est suspendu au résultat de la votation fédérale du 27 septembre 2020 sur l’initiative de limitation de l’immigration. En effet, l’initiative remet en cause la liberté de circulation des personnes, principe de base de la construction européenne. Si elle aboutissait, elle risquerait d’hypothéquer le chemin conduisant à l’accord-cadre vu comme l’instrument de normalisation des relations entre la Suisse et l’UE. 

Les milieux scientifiques suisses soutiennent que seule la ratification de l’accord-cadre avec l’UE garantira durablement l’ancrage européen de la Suisse, et donc de bonnes conditions pour nos hautes écoles qui ont besoin de coopérer tous azimuts, sans frontières, avec le réseau de leurs partenaires européens. Via leur faîtière swissuniversities, elles soulignent que la libre circulation des cerveaux et les programmes de recherche qui font l’objet d’accords avec l’UE doivent être à tout prix préservés.

Financement suisse et fonds européens dédiés à la recherche

  • Les programmes de recherche européens constituent la deuxième source de financement public de la recherche et de l’innovation en Suisse, après le Fonds national suisse.
  • Dans le cadre du huitième programme européen Horizon 2020, la Suisse figure parmi les dix pays les mieux classés pour ce qui est du taux de réussite des propositions de projets, du volume d’aides financières reçues et du nombre de projets coordonnés. Les participant·e·s suisses ont pu obtenir depuis 2014 près de 2,2 milliards de francs de subventions.
  • Parmi les hautes écoles vaudoises, les projets de recherche européens sont principalement acquis par l’UNIL. En 2018, ce fut le cas à hauteur de 12 millions de francs de manière directe, pour atteindre 14 millions en totalisant les fonds de tiers internationaux associés.
  • Pour l’année 2019, sur un total de 1,05 milliard de fonds approuvés, le FNS a financé des nouveaux projets menés à l’UNIL à hauteur de 84,5 millions, soit 8%.

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