Communiqué de presse du Ministère public - Non-entrée en matière sur une plainte dirigée contre des juges fédéraux

Publié le 14.05.2020

Le Procureur général du canton de Vaud n’entre pas en matière sur la plainte déposée par Javier Estanislao Figueroa Diaz, pour de prétendues atteintes à son honneur, contre les cinq juges fédéraux ayant statué en novembre 2019 dans « l’affaire SPERISEN ».

Le 24 février 2020, Javier Estanislao Figueroa Diaz a déposé plainte pour diffamation, respectivement calomnie, contre les juges fédéraux Christian Denys, Laura Jaquemoud-Rossari, Niklaus Oberholzer, Yves Rüedi et Monique Jametti. Il considérait que les indications le concernant dans l’arrêt de la Cour de droit pénal du 14 novembre 2019 (6B_685/2018), rendu dans l’affaire concernant Erwin Sperisen Vernon, portaient atteinte à son honneur, en tant qu’elles décrivaient des actes à raison desquels il avait été acquitté en 2013 par un tribunal autrichien.

Le Procureur général du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 12 mai 2020, considérant que les éléments constitutifs des infractions de diffamation et calomnie n’étaient manifestement pas réalisés.

Les frais de cette décision ont été laissés à la charge de l’Etat.

 

En l'état, le Ministère public ne fera aucune autre déclaration sur cette affaire.

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