MINISTERE PUBLIC CENTRAL - COVID-19 : Vaste enquête concernant des fraudes présumées à l'aide financière d'urgence

Publié le 25.05.2020

Informé de fraudes présumées portant sur plusieurs millions, le Ministère public du canton de Vaud a conduit le 19 mai 2020 une vaste opération tendant à interpeller plusieurs individus suspectés d'avoir obtenu frauduleusement des crédits, cautionnés par la Confédération, destinés à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. Des locaux ont été perquisitionnés. De nombreux comptes ont été bloqués. Plus d'un million et demi de francs auraient été transférés à l'étranger. La mise en détention

d'un des suspects arrêtés a été demandée.

 

L'ouverture de l'enquête, par la division spécialisée en criminalité économique du Ministère public, a fait suite à une dénonciation du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police (MROS), lequel a été saisi de plusieurs communications émanant d'un important établissement bancaire participant au programme d'octroi des crédits COVID-19. Une instruction a été ouverte pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale aggravée, faux dans les titres, blanchiment d'argent et contravention à l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.

Sous l'autorité du procureur, les locaux de plusieurs entreprises ont été perquisitionnés par la police. De nombreux comptes ont été bloqués. Les auteurs présumés sont des ressortissants suisses, originaires de Turquie. Ils sont suspectés d'avoir obtenu des aides totales de plusieurs millions de francs auprès de diverses banques sur la base de déclarations mensongères. Il leur est notamment reproché d'avoir induit les banques en erreur sur les chiffres d'affaires réalisés par les entreprises bénéficiaires en profitant des contrôles limités prévus par le système mis en place. Il leur est également reproché d'avoir employé les fonds prêtés à d'autres fins que pour les besoins courants des entreprises bénéficiaires. Plus d'un million et demi de francs semblent avoir été transférés à l'étranger. Des mesures ont été prises afin d'en permettre le rapatriement.

Le procureur en charge a requis et obtenu la mise en détention provisoire de l'un des auteurs par le Tribunal des mesures de contrainte.

A l'occasion de cette affaire, le Ministère public du canton de Vaud informe enfin qu'il diligentera des investigations poussées à l'endroit de toute personne suspectée d'avoir enfreint les dispositions de la législation solidaire d'urgence mise en place durant la crise de coronavirus.

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