Politique pénitentiaire: présentation d'un rapport précurseur

Publié le 25.01.2016

Inscrite comme priorité gouvernementale dans le programme de législature, la politique pénitentiaire évolue dans un contexte où ses deux piliers – sécurité et resocialisation - sont au gré des événements, sans cesse réinterrogés. A l'heure où le Service pénitentiaire connaît une croissance sans précédent, ce rapport, outil de travail inédit, répond au postulat de la députée Anne Papilloud.

Deux mois après le décès d'un détenu au sein du quartier de haute sécurité des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe, la députée Anne Papilloud dépose en mai 2010 un postulat au Grand Conseil intitulé : « Quelle politique carcérale pour le canton ? ». Au confluent de la pénologie, du droit, de la criminologie et de nombreuses autres disciplines, la question pénitentiaire présente de nombreux enjeux. Pourtant, si l'on s'en tient aux cantons du Concordat latin, aucun ne s'est, à ce jour, lancé dans la définition de sa politique pénitentiaire.

Le Département des institutions et de la sécurité (DIS) a présenté au Conseil d'Etat une politique qui pose six grands défis, auxquels répondent des priorités stratégiques qu'il a notamment soumis au regard et à l'expertise de cinq personnalités reconnues. Si le rapport évoque les défis liés à la surpopulation ou à la réinsertion, il aborde également des questions moins présentes à l'agenda, comme la nécessaire mise en cohérence de la chaîne pénale et sanitaire, notamment à la mesure de la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure thérapeutique (art. 59 CP) ou l'ancrage d'un principe de croissance d'un service qui devrait tenir compte du facteur démographique.

Au rang des priorités stratégiques, le DIS souhaite notamment doter le Service pénitentiaire (SPEN) d'une gestion prévisionnelle de ses ressources, élargir les prestations d'évaluation de la dangerosité afin d'assurer un meilleur suivi, offrir les places de détention adéquates pour les populations spécifiques ou encore mener à terme la réalisation de nouvelles infrastructures permettant un usage flexible, propres à s'adapter à l'évolution des besoins.

La déclinaison en actions concrètes des axes majeurs de la politique pénitentiaire représente une tâche de grande envergure ; le SPEN y contribuant en tant que dernier maillon de la chaîne pénale. En déployant des moyens adaptés à sa mission, il viendra ainsi compléter comme il se doit l'action policière, celle des autorités de poursuite pénale et enfin des autorités judiciaires. En effet, il ne saurait y avoir de politique de lutte contre la criminalité sans politique pénitentiaire.

Liste des experts consultés

  • Mme Martine Brunschwig Graf, anc. Conseillère d'Etat, anc. Conseillère nationale, présidente de la Commission fédérale contre le racisme
  • M. Benjamin Brägger, secrétaire du Concordat sur l'exécution des peines et des mesures de la Suisse centrale et du Nord Ouest
  • Dr Ariel Eytan, président de la Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
  • M. Olivier Guéniat, chef de la police judiciaire neuchâteloise, membre de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, de la Commission fédérale des questions liées aux drogues, et du Groupe suisse formation et dépendances
  • Prof. Nicolas Quéloz, président du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg et vice-président de l'Association internationale des criminologues de langue française

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