Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte plus de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur dix lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Politique monétaire de la BNS et incertitudes économiques au cœur des discussions du « Club des 100 »

Publié le

C’est dans le cadre de l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL) que s’est tenue lundi la 17e édition du « Club des 100 ». Invité d’honneur de cet événement, Monsieur Thomas J. Jordan, président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), s’est exprimé sur la situation économique actuelle ainsi que la politique monétaire de la BNS. La conseillère d’Etat et cheffe du Département des finances et de l’agriculture, a quant à elle rappelé l’importance pour le canton de demeurer attractif fiscalement et de soutenir le pouvoir d’achat de la population.

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Une transition à la fois écologique et économique

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Durant les deux dernières décennies, l’Administration cantonale des impôts (ACI) a optimisé son fonctionnement pour répondre à l’évolution constante du nombre de contribuables, en augmentation de près de 40% depuis 2003. Cette rationalisation - réalisée notamment grâce au développement de l’informatique et du numérique - a conduit à de vastes économies. Le nombre de pages envoyées aux contribuables a ainsi été divisé par trois, alors que l’impact financier avoisine les 100 millions.

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Projets et activités


Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

503'962 contribuables personnes physiques

46'105 contribuables personnes morales

*835 collaboratrices et collaborateurs (777.80 Equivalent Plein Temps)

*53 apprenti-e-s

*61 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er août 2022

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