Secrétariat général du Département des finances et de l'agriculture (SG-DFA)
Le Secrétariat général (SG) est l'état-major du département. Il soutient les différents services en termes d’administration, de coordination, de gestion financière, de ressources humaines, d’informatique et de communication.
Organisation
Secrétaire général du Département des finances et de l'agriculture (DFA)
Entité rattachée au Secrétariat général
Missions et prestations
Les principales fonctions du SG-DFA sont l'appui :
- au chef de département comme membre du collège gouvernemental;
- au chef de département dans les relations avec ses services et la coordination stratégique de ceux-ci;
- aux services du département en matière de finances, conseil juridique, communication et ressources humaines.
Chambre vaudoise des architectes
Définition
La Chambre des architectes est l’autorité disciplinaire pour la profession d’architecte dans le canton de Vaud.
Missions et compétences
La Chambre des architectes veille à assurer le respect du cadre légal et des bonnes pratiques.
La Loi sur la Profession d’architecte (LPrA ; BLV 705.41) a pour but d’assurer, dans l’intérêt public, la qualification professionnelle des architectes, ainsi que l’exécution de leurs prestations dans les règles de l’art.
La Chambre des architectes est compétente pour sanctionner efficacement et de manière appropriée les architectes qui ne respectent pas leurs devoirs professionnels.
Composition de la Chambre des architectes
La liste des membres de la Chambre des architectes. (pdf, 211 Ko)
Adresse de la Chambre des architectes
Chambre des architectes
Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures
Rue de la Paix 6
1014 Lausanne
Comment saisir la Chambre
La Chambre des architectes se saisit d’office ou sur dénonciation de toute question concernant l’activité professionnelle d’un architecte.
Lorsque la Chambre est saisie sur dénonciation, elle peut tenter la conciliation entre les parties.
En pratique, il est nécessaire d’adresser à la Chambre des architectes une requête qui désigne la personne dénoncée et explique les faits, à laquelle est joint l’ensemble des pièces utiles.
Texte légal
Loi sur la profession d'architecte (LPrA, BLV 705.41)
EMPL- Exposé des motifs et projet de loi (pdf, 177 Ko)
Il est notamment exigé que l’établissement et la signature de plans de construction soient effectués par des architectes reconnus et autorisés, bénéficiant d’une certaine expérience, selon les conditions fixées par le REG, auquel ces derniers se doivent d’être inscrits.
Jurisprudence
Affaires traitées par la Chambre des architectes :
Selon l’ancienne loi :
-
-
Selon la nouvelle loi :
-
-
Liste des architectes interdits de pratiquer (art. 21 al. 6 LPrA) (pdf, 191 Ko)
REG
La Fondation REG, Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement tient les registres pour l’inscription des professionnels relevant de ces domaines.
- RegistreREG A: professionnels titulaires d’un diplôme de Master délivré par les Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), les Universités suisses, les Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES), ou ayant un parcours professionnel donnant les mêmes acquis, validé par la procédure d’examen de la Fondation, et justifiant d’une pratique professionnelle suffisante.
- RegistreREG B:professionnels titulaires d’un diplôme de Bachelor de qualification professionnelle délivré par les Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES), ou ayant un parcours professionnel conduisant aux mêmes acquis validés par la procédure d’examen de la Fondation, et justifiant d’une pratique professionnelle suffisante.