Département des finances et de l'agriculture (DFA)
Le Département des finances et de l'agriculture (DFA) gère l'ensemble des flux financiers à l'intérieur de l'Etat ainsi qu'entre l'Etat et ses partenaires.
A ce titre, il inclut le Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI) et la Direction générale de la fiscalité (DGF).
Son Secrétariat général abrite également la statistique publique (Statistique Vaud).
Depuis 2022 en outre, le Département chapeaute la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV).
Sommaire de la page
Actualités
Organisation
Les entités du département
Missions et activités
Les missions du Département des finances et de l'agriculture sont essentiellement transversales. Il alloue les ressources financières nécessaires au fonctionnement des services de l'Etat et à la délivrance des prestations publiques. Il planifie les revenus et les dépenses et contrôle la gestion des moyens disponibles.
Ses activités se répartissent principalement dans les domaines suivants:
Imposition et perception des personnes physiques et morales, imposition à la source, imposition des gains immobiliers et droits de mutation, imposition des successions et des donations, impôt anticipé.
Analyse et gestion financières
Processus budgétaire, comptabilité générale de l'Etat, planification financière, gestion des emprunts et de la dette, suivi des participations, analyse des risques financiers, surveillance des fondations.
Recherche et information statistiques
Elaboration et conduite des études et enquêtes statistiques, analyse et publication des résultats, information au public, aide à la décision des autorités et des services.
AGRICULTURE, VITICULTURE ET AFFAIRES VETERINAIRES
Conception, pilotage et mise en œuvre de la politique cantonale et fédérale en faveur d'une agriculture durable au service de la société.
Formation initiale, supérieure et continue des professions de l'agriculture et de l'économie familiale.
Application de la législation en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de police des chiens.
Bases Légales
Des lois spécifiques pour préciser l'utilisation des deniers publics:
L'Etat de Vaud dispose d'un système de contrôle et de gestion des dépenses publiques qui repose sur plusieurs lois mises en vigueur en 2006 et les années suivantes. Cet édifice législatif cohérent précise les règles régissant l'utilisation des deniers publics et institue des procédures qui visent, d'une part, à fournir une vue d'ensemble des finances de l'Etat de Vaud et, d'autre part, à améliorer l'analyse des risques qu'il encourt. L'Etat s'est doté en outre d'une loi sur la Cour des comptes, institution prévue par la nouvelle Constitution vaudoise et entrée en fonction en 2008.
- Loi sur les finances en vigueur depuis le 01.01 06
- Loi sur les subventions en vigueur depuis le 01.01.06
- Loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales en vigueur depuis le 01.01.06
- Loi sur l'assainissement financier en vigueur depuis le 01.07.10
- Loi sur la Cour des comptes en vigueur depuis le 01.01.14
- Autres lois et règlements sur les finances
Chiffres clés
Aux comptes 2022:
- Charges brutes: 11'377 mios
Dépenses courantes (hors éléments de bouclement, dépenses Covid et mesures Ukraine & Ostral):
+268 mios par rapport à l'année précédente, soit +2,6%
- Revenus totaux: 11'378 mios
Recettes d'impôts (environ 60% du total des revenus) :
6'748 mios, soit +0,03% par rapport à l'année précédente
- Résultat (excédent net de revenus): 1,0 mio
- Investissements bruts (y compris part des tiers) : 404 mios
- Dette nette: 700 mios