Registre foncier

Le registre foncier est un des offices décentralisés de l'Administration. Il se positionne comme l'acteur principal pour renseigner et diffuser toute information liée à la propriété foncière. Il compte une centaine de personnes réparties sur 7 lieux de travail y compris la Direction du registre foncier.

La réglementation du registre foncier est principalement basée sur le droit fédéral (Code Civil) et l'Ordonnance fédérale. Il faut y ajouter le droit cantonal en la matière et les lois spécifiques sur le registre foncier.

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