Offices du registre foncier

Avant la novelle du 17 novembre 1992, l'art. 13 LVRF prévoyait qu'il y avait un registre foncier par district. Le nouvel article 13 dispose que la tenue du registre foncier est assurée par des bureaux de district ou de groupes de districts définis par le Conseil d'Etat.  

Le 29 janvier 1993, le Conseil d'Etat a décidé de regrouper les registres fonciers de Grandson et Yverdon à Yverdon-les-Bains. Dès le 7 mai 1998, le Conseil d'Etat a décidé d'approuver, à titre de solution transitoire, les regroupements de ceux de Moudon et Oron à Moudon, Cossonay et Echallens à Echallens, Avenches et Payerne à Avenches, de Rolle et Aubonne à Aubonne. Puis le 31 mars 2006, d'Avenches et Payerne à Moudon. Ces regroupements se sont avérés concluants, générant une organisation différente  en termes de structure et de gestion d’office (amélioration des petites structures et réduction des coûts) tout en préservant la notion de proximité pour les utilisateurs.
 
Le 1er novembre 2012, les registres fonciers mettent en place le nouveau découpage territorial conformément aux nouveaux districts.
Voir détail en annexe (PDF, 86 Ko).

Le 1 juin 2013, fermeture du bureau d'Aubonne/Rolle.
Voir détail en annexe. (PDF, 57 Ko)
 

Partager la page