Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la politique d’accueil de jour des enfants

Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la politique d’accueil de jour des enfants

Publié le 04.04.2019 - Catégorie: Enfance, jeunesse et famille

Le 1er janvier 2018, la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) est entrée en vigueur, venant concrétiser la journée continue des écoliers. Faisant suite à cette révision, le Conseil d’Etat a adopté, dans sa séance du 3 avril 2019, un nouveau règlement d’application de la LAJE (RLAJE), qui entrera en vigueur le 1er août 2019. D’autre part, l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a mis à jour les directives pour l’accueil collectif préscolaire avec une entrée en vigueur qui aura lieu également le 1er août 2019. Il en va de même pour le référentiel de compétences pour l’accueil collectif parascolaire primaire qui est de la compétence de l’OAJE.

Règlement d’application de la LAJE (RLAJE)

L’objectif de la refonte du RLAJE est de créer un cadre législatif cohérent reprenant la systématique de la LAJE : grâce à une structure simple et à la mention des références légales, les destinataires du règlement sauront ainsi clairement ce qui est attendu d’eux.

Règlement d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) du 3 avril 2019  (PDF, 238 Ko)

Directives pour l’accueil collectif préscolaire

La mise à jour des directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire vise à concrétiser les adaptations annoncées dans le cadre des travaux de révision de la LAJE en 2017 et à assurer la qualité de l’accueil.

Directives Accueil préscolaire journée 01.08.2019 (PDF, 455 Ko)

Directives Accueil préscolaire demi-journée 01.08.2019 (PDF, 436 Ko)

Référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire

Les référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire sont les mêmes que ceux concernant l’accueil préscolaire, et les assouplissements apportés y sont dès lors identiques.

Référentiels de compétences Accueil parascolaire primaire 01.08.2019 (PDF, 243 Ko)

Le cadre de référence pour l'accueil parascolaire primaire est de la compétence des communes par l'Etablissement intercommunal pour l'accueil parascolaire (EIAP). Il est disponible sur le site de l'EIAP : https://eiap.ch

 

Communiqué de presse du 04.04.2019 (PDF, 206 Ko)

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