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Marchés publics : mise à jour des documents types

Les nouveaux documents liés aux appels d’offre et contrats d’entreprise de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) sont désormais en ligne. Ceux-ci concernent notamment les conditions administratives et techniques de la DGMR, les conditions particulières, ainsi que les séries de prix et plans type.

A partir de 2021, ces nouveaux documents devront être utilisés pour l’élaboration et la publication de tous les dossiers d’appels d’offre (DAOF). Les anciens documents restent valables et accessibles pour les projets dont le DAOF a déjà été publié, ainsi que pour les chantiers en cours.

Formation complémentaire pour les mandataires

Afin de faciliter leur utilisation, la DGMR proposera à ses mandataires en génie civil une formation en présentiel dès que le contexte sanitaire le permettra. Dans l’intervalle, toute nouvelle élaboration de DAOF fera l’objet d’une séance de démarrage spécifique avec le bureau d’ingénieurs concerné. Un support de formation sera également envoyé par courriel d’ici la fin janvier à l’ensemble des mandataires.

Marchés publics

Contrats pour prestations de services (ingénieurs, architectes, etc.)

Conditions générales (CG)

Honoraires

Documents pour appel d'offres (AO) prestations de services

Contrats d'entreprise

Prix de régie pour la main d'œuvre

DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES EST PUBLIE A PARTIR DU 01.01.2021

Conditions administratives et techniques (CAT)

Conditions particulières

Série de prix type

Plans type 2021

DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES A ETE PUBLIE JUSQU'AU 31.12.2020

Conditions administratives et techniques (CAT) et compléments

Conditions particulières (CP)

Séries type

Plans type

Documents divers

Sécurité

Entreprises françaises

Séminaire "Terres végétales" de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE)

Eclairage public

Projet d'éclairage public sur routes cantonales : dossier à soumettre

Selon l'article 21 de la loi sur les routes (PDF, 34 Ko) :

"Les communes territoriales peuvent décider d'éclairer des tronçons de routes cantonales ; les plans d'éclairage doivent alors être soumis à l'approbation du département."

Tout projet d'éclairage public sur les routes cantonales doit faire l'objet d'un dossier spécifique qui doit être soumis au canton. Ce dossier doit contenir au moins un plan de situation, un rapport luminotechnique et une fiche récapitulative des caractéristiques luminotechniques.

Cette fiche, ainsi que les annexes à fournir, peuvent être téléchargées via les liens ci-dessous :

Extinction de l'éclairage public

Agglomérations

Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM)

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