Un plan de protection cantonal pour accompagner la réouverture des lieux d’accueil de jour des enfants

Publié le 04.05.2020

Le plan de retour progressif aux activités a été confirmé par le Conseil fédéral, le 29 avril 2020, avec notamment la reprise de l’enseignement présentiel dans le cadre de la scolarité obligatoire, et la réouverture possible des commerces, restaurants et musées, dès le lundi 11 mai 2020. Le dispositif d’accueil de jour des enfants s’adapte à ces étapes, afin de remplir la mission qui est la sienne, à savoir offrir aux parents qui en ont besoin une solution d’accueil pour leurs enfants, tout en tenant compte du contexte particulier dans lequel nous évoluons.

Les changements suivants interviennent le lundi 11 mai 2020 :

Plan de protection

Conformément aux exigences de l’ordonnance fédérale 2 COVID 19, un plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants  (PDF, 1,11 Mo) est à disposition de tous les acteurs de l’accueil de jour, après avoir été mis en consultation auprès des partenaires sociaux. Ce plan de protection doit permettre aux institutions d’accueil collectif de jour des enfants ainsi qu’à l’accueil familial de jour de reprendre leurs activités, tout en disposant d’outils veillant à la sécurité sanitaire.

Ce plan de protection contient des mesures à prendre ainsi que des recommandations, à l’intention de toutes les personnes qui fréquentent les lieux d’accueil de jour.

Directives applicables

Les directives COVID-19 (directives cantonales pour l’accueil collectif de jour des enfants – directives pour la phase de transition Covid-19, du 27 avril 2020) sont abrogées dès le 11 mai 2020.

Dès cette date, le secteur de l’accueil de jour des enfants sera à nouveau régi par les directives cantonales pour l’accueil de jour en vigueur avant le 18 mars 2020 et par le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants.

Les restrictions cantonales à l’exploitation des lieux d’accueil de jour des enfants, qui ont prévalu depuis le 18 mars 2020, sont levées dès le 11 mai 2020.

Mise à disposition des places d’accueil

Dès le 11 mai 2020, toutes les places d’accueil autorisées peuvent être mises à disposition des parents ; cependant, selon l’ordonnance fédérale, le personnel vulnérable ne peut pas être mobilisé lorsque la distance sociale ne peut pas être assurée. Par conséquent, les institutions d’accueil collectif et les structures de coordination de l’accueil familial ne pourront probablement pas proposer aux familles l’entier des places autorisées. En cas d’impossibilité de répondre à toutes les demandes, les réseaux d’accueil de jour des enfants, les directions des institutions d’accueil de jour et les coordinatrices de l’accueil familial compléteront leurs règles d’accès en tenant compte des situations familiales et contraintes professionnelles des parents et en prenant en considération les activités soumises à interdiction en vertu de l’ordonnance fédérale 2 COVID-19.

Facturation des prestations d’accueil de jour des enfants

Le dispositif d’accueil d’urgence est complètement levé et dès le 11 mai, les réseaux et les directions d’institutions facturent toutes leurs prestations selon leurs grilles tarifaires.

plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants (PDF, 1,11 Mo)

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