Centrale des autorisations de construire (CAMAC)

Centrale des autorisations de construire (CAMAC)

La Centrale des autorisations de construire (CAMAC) est votre partenaire à l'intérieur de l'Administration cantonale vaudoise pour tous vos dossiers de demande de permis de construire tel que défini par la Loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) (RS 700.11).

La principale mission de la CAMAC consiste à mettre à disposition des communes toutes les autorisations qui leur permettront de statuer sur les demandes de permis de construire. Il s'agit donc:

La CAMAC fournit également renseignements, soutien et formations à tous les acteurs de la procédure permis de construire et met à leur disposition des prestations complémentaires telles que le registre des mandataires, les abonnements infoCamac, etc.

Projets et activités

Bases Légales

Au niveau fédéral

Au niveau cantonal

Au niveau communal

Chiffres clés

La CAMAC traite chaque année près de 5000 demandes de permis de construire transmises par les communes:

  • env. 90% de ces demandes requièrent au moins 1 préavis ou 1 autorisation d'un service cantonal
  • près de 15% des demandes sont dispensées d'enquête publique (LATC 111, RLATC 72d)
  • en moyenne 4 intervenants sont consultés par demande
  • plus de 50% des dossiers reçus font l'objet d'opposition(s) de compétence cantonale et/ou nécessitent une demande de complément, une visite sur le terrain, une coordination entre les services, etc.

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