Plateforme ACTIS - mise à jour du 30 janvier 2018

Plateforme ACTIS - mise à jour du 30 janvier 2018

Publié le 27.01.2018 - Catégorie: Permis de construire

La mise en production de la version 3.2 d’ACTIS du 30 janvier 2018 apporte les modifications suivantes

Modifications du questionnaire général

  • Question 33 :
    • clarification du libellé par « Emprise de l’ouvrage (définie par le rayon autour des coordonnées E/N du projet) » ;
    • élargissement du choix des emprises possibles (5m, 10m, 25m, 50m, 100m, 250m, 500m, 1000m) afin de permettre une interrogation des couches de géodonnées mieux ciblée.
    • Dans l’onglet « Interrog. SIT/géographique », les emprises reprennent les valeurs de la question 33 sous forme de liste déroulante. Le fonctionnement de la requête est resté identique au fonctionnement actuel.
  • Question 359 : l’activation de la question 359 n’entraîne plus la demande de « Préavis communal pour demande de patente / Préavis préfectoral pour demande de patente » dans l’onglet « Annexes, QP, Document ».
  • Questions 250 et 251 : l’intervenant AI – DGE/Assainissement industriel – n’est plus activé par ces deux questions. L’intervenant AUR – DGE/Assainissement urbain et rural - délivre les autorisations nécessaires (réorganisation interne des activités)
  • Questions 48 et 453 : le format des champs Qh, Qhli et SRE a été adapté et limité à 10 caractères numériques, respectivement 6 caractères numériques pour le SRE. Les nombres décimaux sont acceptés. Une section « commentaire », non obligatoire, est associée à chaque champ.

Nouvelles versions des questionnaires particuliers

  • QP 43 - Mesures de prévention des incendies (activé par de nombreuses questions)
  • QP 45 - Dispense d'abri de protection civile (activé par la question 455 - Dispense de construction d'un abri PCi)
  • QP46 - Demande d'approbation d'abri PC (activé par la question 454 - Construction d'un abri PCi)

Adaptation des noms des entités aux changements organisationnels :

  • PCC - Police cantonale du commerce Service de la promotion économique et du commerce, Police cantonale du commerce (DEIS/SPECo/PCC)
  • SEPS - Service de l'éducation physique et du sport Service de l'éducation physique et du sport (DEIS/SEPS)
  • SAVI - Service de l'agriculture Service de l'agriculture et de la viticulture (DEIS/SAVI)
  • SDE - Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs (DEIS/SDE)
  • UOF - Unité des opérations foncières (DFIRE/UOF)

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