Projet Bâtiments projetés

Publié le 02.03.2018

Le projet a consisté à introduire dans la mensuration officielle les bâtiments en projet.

Les bâtiments projetés font partie des données à renseigner dans les couches de la mensuration officielle (Art 8 OTEMO). Ils sont utiles pour un grand nombre de tiers, dont les collectivités publiques, les gestionnaires de réseaux (projet de raccordement) et plus généralement pour tous ceux qui utilisent les bâtiments de la mensuration officielle. L'objectif du projet est de gérer et de mettre à disposition les bâtiments projetés sur l’ensemble du canton.

Contexte général

L'intégration des périmètres des bâtiments projetés dans les données de la mensuration officielle, constitue l'aspect géométrique d'un flux d'informations plus important, lié à la construction en général. Sur le canton de Vaud, ce flux passe par la CAMAC.

Les constructions n'étant pas forcément identiques aux projets, il reste nécessaire de procéder, à terme, à la cadastration des bâtiments basée sur des éléments de terrain.

Processus de saisie dans la mensuration officielle

Le processus sera mis en place dès l'été 2016. L'OIT renonce à récupérer les bâtiments projetés avant l'été 2016. Ainsi, la couverture cantonale sera progressivement complétée.

Pour chaque dossier mis à l’enquête (CAMAC) et comprenant au moins un bâtiment projeté, le géomètre en charge de la réalisation du plan d’enquête, fournit à l’OIT un fichier de dessin informatisé, accompagné du dit plan au format PDF. On entend par bâtiment projeté, tout ajout ou modification de bâtiment qui implique une mise à jour du plan du registre foncier.

Si disponible auprès de la commune, le géomètre place le numéro des entrées projetées. Voir la page relative au thème adresses de la mensuration officielle.

Comme cette demande intervient en amont de la mise à l'enquête, il est possible que la commune ne soit pas encore au courant du projet. Pour des raisons de gestion et de sécurité (notamment sur les chantiers), il est essentiel que les communes attribuent des adresses le plus tôt possible dans le cadre d'un projet de construction.

La saisie s’effectue au plus tard un mois après la délivrance du permis de construire. A compter de cette date, les bâtiments projetés font partie intégrante des données de la MO. Ils sont supprimés lors de l'enregistrement des bâtiments dans la MO ou à la date d’expiration de la validité du permis de construire.

La description complète de ce processus ainsi que les règles de saisies figurent dans la norme6355 (PDF) .

Extraits d’une même parcelle à trois stades successifs (de haut en bas) :

La parcelle n° 2134 est vierge de toute construction

Le permis de construire est obtenu, le bâtiment projeté est figuré en rouge

L’édification est achevée. Un dossier d’immatriculation conforme à la LGeo a été établi pour mettre à jour définitivement la base cadastrale et le plan du Registre foncier

Modèle de données

Le modèle de données de la Confédération prévoit dans la couche d'information de la couverture du sol une structure "projet" semblable à la structure en vigueur.

Les adresses projetées sont gérées via l’attribut "validite = projete" de la table "entree_batiment".

Etat de réalisation du projet : Terminé

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