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Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Depuis le 1er mai 2020, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) a repris les missions de l'ancien Service juridique et législatif (SJL), ainsi que celles de la division affaires communales de l'ancien Service des communes et du logement (SCL). La DGAIC assure également le lien institutionnel avec plusieurs collectivités et corps constitués, soit les communes et les Préfets, mais également le Tribunal cantonal, le Ministère public, les Eglises et communautés religieuses, ainsi que les notaires.

Ses missions principales sont de plusieurs ordres :

  • construire un partenariat avec les communes vaudoises et leur offrir les outils nécessaires à leur bonne gestion, notamment financière;
  • collaborer avec les préfets et préfectures et leur offrir le soutien nécessaire à leur fonctionnement;
  • garantir la bonne tenue des scrutins fédéraux, cantonaux et communaux sur sol vaudois;
  • appuyer le Conseil d'Etat, les départements et services sur le plan juridique et légistique;
  • assurer la défense des intérêts de l'Etat dans les procédures judiciaires qu'il doit mener;
  • gérer la bienfacture et la publication des textes législatifs adoptés par les autorités cantonales;
  • indemniser les victimes d'infractions au sens de la loi fédérale éponyme (LAVI);
  • mener à bien les procédures de reconnaissances des communautés religieuses;
  • gérer le recouvrement des nombreuses créances qui lui sont confiées.

Projets

Aucune actualité pour le moment.

Organisation

Me Jean-Luc Schwaar

Directeur général

Prestations principales

Affaires juridiques

Affaires communales

  • Soutien institutionnel aux autorités communales et intercommunales
  • Aide à la rédaction, examen et approbation des règlements communaux et intercommunaux
  • Aide à l’élaboration et approbation des statuts et des conventions des collaborations intercommunales
  • Appui aux fusions des communes

Droits politiques

Finances communales

Affaires religieuses

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