Les acomptes 2022 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à toutes les municipalités, ainsi qu’à toutes les boursières et boursiers, est disponible ici. (pdf, 810 Ko)
Acomptes péréquatifs 2022
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation