Plateforme ACTIS - mise à jour du 16 avril 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 16.2 d’ACTIS du 16.04.2024 apporte les modifications suivantes :
Actualités
363 résultats trouvés
Prolongations de zones réservées cantonales (Grandevent, Mont-la-Ville, Senarclens)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Grandevent, Mont-la-Ville et Senarclens, du 17 avril au 16 mai 2024 inclusivement.
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Nouveautés sur le guichet cartographique cantonal : Cartes historiques et planification des revitalisations de rives lacustres
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Duillier
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mars au 25 avril 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 629 et 642 », commune de Duillier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Plateforme Dépôt de fichiers ACTIS – Mise à jour du 13 mars 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 24.0.2 du Dépôt de fichiers ACTIS du 13 mars 2024 apporte les modifications suivantes :
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintien à 1,75 % dès le 2 mars 2024.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bretonnières
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
DGTL - Lettre d'information - 02/24
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de février 2024.
Mise à l'enquête de l'abrogation du plan d'extension cantonal n°194 - Bex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 février 2024 au 28 mars 2024 inclusivement, l’abrogation du plan d’extension cantonal n°194, sis sur la commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Prolongation d'une zone réservée cantonale - Gollion
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 41 et 692», commune de Gollion, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.