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Mise en consultation des décisions finales pour les projets de décharges à Grandson et à Oulens-sous-Echallens/Daillens

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

Le Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367) et la Vernette (n°368) et soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les dossiers d’enquête.

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Prolongation d'une zone réservée cantonale - Blonay-Saint-Légier

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 septembre au 13 octobre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1448 et 2813», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Prolongation d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus

Publié le

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 septembre au 2 octobre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 2358, 4756, 5013, 5017, 5023, 5411, 5067 et 5070», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Marchissy

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°336» à Marchissy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Tannay

Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juillet au 18 août 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 237» à Tannay et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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