Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 juin au 17 juillet 2022
inclusivement:
- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 450», à Senarclens
Elle met simultanément en consultation publique:
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Senarclens (Rte de l’Etraz 12, 1304 Senarclens) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Senarclens (Rte de l’Etraz 12, 1304 Senarclens) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.