DGTL - Lettre d'information - 06/2022

Publié le 30.06.2022 - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation , Permis de construire et Logement

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juin 2022.

Modification de l’article 73 RLATC

Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’article 73 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC). Dès le 1er juillet 2022, la procédure de transmission des demandes de permis de construire sera dématérialisée entre les communes et le Canton, afin de faciliter la circulation et le traitement des dossiers. En savoir plus.

Adoption de l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal

Le Conseil d'Etat a adopté l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications de sa compétence ne pouvant attendre la révision complète du document prévue d’ici 2025. Les modifications concernent les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). L’adaptation 4 quater du PDCn sera transmise à la Confédération pour approbation. En savoir plus.

Dénomination des départements

Dès le 1er juillet 2022, le Département dans lequel la DGTL évolue change de nom et devient le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), dirigé par Christelle Luisier Brodard. Nous vous remercions d'adapter vos documents en conséquence. En savoir plus.

Cours d’introduction à l’aménagement du territoire

La DGTL participe activement à la prochaine session du cours d’introduction à l’aménagement du territoire « spécial Vaud » organisé par EspaceSuisse. Cette formation s’adresse aux élu.e.s communaux, aux collaborateurs.trices des administrations publiques ou des bureaux techniques privés qui souhaitent découvrir les base de l’aménagement du territoire en Suisse et dans le canton. Programme et inscription sur le site web d’EspaceSuisse.

Fiches d’application hors zone à bâtir : une nouveauté et une mise à jour

La Direction des autorisation de construire, domaine Hors zone à bâtir, a publié en mai dernier la fiche d’application Bâtiments dignes d’être protégés en collaboration avec la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Elle a également procédé à une mise à jour de la fiche Modification des abords de bâtiments érigés selon l’ancien droit.

Contact

Pour s'inscrire à cette Lettre d'information, ou s'en désinscrire, ou pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser l'adresse info.dgtl(at)vd.ch.

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