Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement:
Elle met simultanément en consultation publique:
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Marchissy (Chemin du Battoir 10, 1261 Marchissy) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Marchissy (Chemin du Battoir 10, 1261 Marchissy) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.