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Prolongation d'une zone réservée cantonale - Le Vaud

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement :

Elle met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Le Vaud (Grand-Rue 4, 1261 Le Vaud) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Le Vaud (Grand-Rue 4, 1261 Le Vaud) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

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