Institutions

Publié le 09.02.2018

Mener des réformes institutionnelles assurant le bon fonctionnement des autorités et de la démocratie. Renforcer les liens avec les communes.

Actions du programme de législature:

  • Réviser la loi sur l’exercice des droits politiques et la loi sur les communes, en lien avec les questions institutionnelles.
  • Mettre en place l’e-voting pour les Suisses de l’étranger inscrits dans les registres électoraux vaudois afin d’encourager la participation aux scrutins, en particulier celle des jeunes, en suivant avec la plus grande attention l’évolution de la technologie sous l’angle de la sécurité et de la protection des données.
  • Réaliser l’extension du Tribunal cantonal.
  • Elaborer avec les communes des solutions concertées dans les dossiers financiers, en particulier la future péréquation intercommunale englobant les effets du Projet fiscal 17 et le 31système comptable MCH2.
  • Examiner l’opportunité de procéder à un désenchevêtrement des tâches, en lien avec la péréquation intercommunale.— Proposer des améliorations, notamment en matière de gouvernance, pour les institutions supra communales (associations de communes, fédérations de communes, etc.).
  • Prolonger le soutien aux fusions de communes, notamment par le biais d’incitations financières revues et d’autres mesures d’accompagnement.

Partager la page